Interventions sur "vigueur"

L'article 5 est un article majeur, qui rendra du pouvoir d'achat dès cet été à nos compatriotes, en particulier aux retraités et aux bénéficiaires des minima sociaux. Il s'agit d'une anticipation de l'inflation, puisque d'après les règles en vigueur, la majoration de l'inflation devrait avoir lieu en janvier 2023. Par ce texte, nous l'anticipons : dès cet été, toutes les pensions de retraite augmenteront de 4 %. Je m'inscris en faux contre ce qu'a dit le Rassemblement national : vous avez dit que nous ne rattrapions pas l'inflation, mais nous l'anticipons.

Ma deuxième remarque est la suivante : après avoir interrogé des collègues d'outre-mer, je me demande si les dispositions en cause sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2022, ou ultérieurement avec effet rétroactif, comme celles de la loi dite Chassaigne 2 touchant les conjoints collaborateurs. Enfin, à la suite de l'intervention de notre collègue Nilor, je souhaitais préciser que les conditions applicables dans les territoires ultramarins sont en effet – le ministre a raison – plus favorables, puisque n'y sont appliquées ni la condition d'un...