Interventions sur "accélération"

Il vise à permettre à l'Agence de la transition écologique (Ademe) et aux régions volontaires de conclure une convention de transition énergétique régionale, dont l'objet serait de définir un cadre d'investissement à réaliser sur les zones d'accélération prévues à l'article 3 du projet de loi – zones devant être recensées par les collectivités territoriales, puis validées par le comité régional de l'énergie (CRE) et par les référents préfectoraux de la région. Il s'agit donc de créer une couche de contractualisation, afin de favoriser l'attractivité des zones d'accélération et, partant, le financement des projets.

Il propose d'étendre le droit de préemption urbain au développement des énergies renouvelables dans les zones d'accélération. Sauf erreur de notre part, nous ne pouvons pour le moment avoir la certitude que ce sont des projets liés aux énergies renouvelables qui se développeront dans les zones d'accélération. D'autres activités pourraient y prendre la place des énergies renouvelables, et les projets liés aux énergies renouvelables se développer en dehors de ces zones. Le droit de préemption permettra aux collectivités ...

Nous comprenons vos réticences, mais vous ne semblez pas rejeter l'idée qu'il pourrait être intéressant, pour favoriser le développement des énergies renouvelables, de soumettre les zones d'accélération au droit de préemption – ce qui n'est pas possible en l'état du droit. Je vous propose donc de voter cet amendement.

Cet amendement, qui représente une contribution importante du groupe Socialistes et apparentés à ce débat, a été rédigé dans le même esprit que l'amendement précédent et va dans le sens de l'accélération voulue par le Gouvernement. Dans la circonscription dont je suis le député, les zones d'activité économique et les parcs d'activité commerciale, industrielle et artisanale couvrent une superficie de 1 200 hectares. Une valorisation de moins de 10 % de cette superficie permettrait aux collectivités d'atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie. La société d'économie mi...

L'amendement n° 1707 prévoit que les zones d'accélération sont identifiées en tenant compte des zones artificialisées, et cet amendement propose que les SEM gérant des parcs d'activité à énergie positive puissent bénéficier d'une délégation de service public, d'une concession ou d'une régie afin de produire et de consommer de l'énergie. Les intercommunalités, les entreprises publiques locales et les énergéticiens nous disent tous que ce serait un accélé...

Cet amendement de M. Lenormand vise à alerter l'État. Il est nécessaire que celui-ci valide les PPE – programmations pluriannuelles de l'énergie – dans les délais pour que les collectivités territoriales puissent réaliser leurs projets d'accélération de l'implantation des énergies renouvelables. En l'occurrence, à Saint-Pierre et Miquelon, les projets sont retardés parce que la PPE locale, quoique prête, n'a toujours pas été signée par le Gouvernement.

..., que nous examinerons plus tard, visant à introduire un complément de rémunération – permet de faciliter une meilleure répartition des projets sur l'ensemble du territoire, en garantissant une rentabilité suffisante aux projets développés hors des zones les plus favorables. Un tel mécanisme est attendu depuis longtemps ; il a toujours été refusé mais il me semble utile, en complément des zones d'accélération – il l'aurait été encore plus si nous avions l'assurance que les zones créées sont à la hauteur de notre ambition.

…pour une raison simple. Votre optimisme est bien visible – je le dis ironiquement – s'agissant du zonage qui sera réalisé pour les énergies renouvelables ! En effet, vous anticipez d'ores et déjà que ces zones d'accélération risquent d'être encore moins productives et encore plus intermittentes que celles qui existent déjà. Par conséquent, vous voulez indemniser les promoteurs d'énergie intermittente – éolien et photovoltaïque – avec l'argent du contribuable. Voilà un modèle économique et énergétique qui ne tient définitivement pas la route !