Interventions sur "conférence"

Dès lors qu'une conférence territoriale des présidents des établissements publics de coopération intercommunale est prévue au niveau départemental, sous l'autorité du préfet, il est important que les acteurs disposent de cartographies réalisées à l'échelle des départements et pas seulement des intercommunalités. Grâce aux amendements que nous avons adoptés tout à l'heure, tous les maires seront également réunis. Les cartog...

Toujours à l'alinéa 20 de l'article 3, il vise à ce que les référents préfectoraux, au lieu de « [pouvoir] demander », « demandent, dans un délai de trois mois », l'identification de zones complémentaires dans le cas où, à l'occasion du premier tour de chauffe – au cours duquel ils réunissent les présidents d'EPCI en conférence départementale –, il est constaté que la somme des zones identifiées n'a pas permis d'atteindre les objectifs fixés. L'amendement a donc deux objectifs. Premièrement, le fait que le référent préfectoral demande aux communes l'identification de zones complémentaires ne doit pas être une option : il doit effectivement le faire, car c'est son rôle. Deuxièmement, il introduit un nouveau délai conce...

Je ne comprends pas pourquoi, d'un seul coup, nous changeons de paradigme. Depuis le début des débats sur cet article 3 concernant la planification, nous partons du principe qu'il faut faire confiance aux élus, les associer, inclure tous les maires dans la conférence territoriale. Si ce n'est pas suffisant, ils pourront être réinterrogés. Faisons-leur confiance !

N'y voyez nulle provocation quand je vous dis que nous sommes dans l'équilibre et non pas dans la contradiction. Dans le processus prévu, la commune a largement la main. Au début, elle a six mois pour rendre sa copie, qui passe par les EPCI, la conférence des présidents et le comité régional de l'énergie. L'avis conforme a été maintenu puisque les amendements le remettant en cause, notamment ceux de notre collègue Fournier, n'ont pas été adoptés. Si le comité régional de l'énergie constate que les zones définies ne correspondent pas aux objectifs, il y a un deuxième tour. En fait, on ne termine pas la boucle : lorsque le dossier revient devant le...

C'est pour cela que nous avons opté pour une conférence territoriale !