Interventions sur "élus locaux"

Il supprime la possibilité accordée aux référents préfectoraux d'ajouter des zones complémentaires aux zones d'accélération identifiées par les élus locaux, ce qui revient à déposséder les représentants démocratiquement élus de leur pouvoir au profit de responsables administratifs, qui sont nommés. Cette suppression constituerait un signe de respect à l'égard des élus locaux et favoriserait leur confiance dans le système de planification dont nous débattons depuis plusieurs heures.

Il s'agit d'un amendement de posture. L'article 3 respecte de manière incontestable la libre administration des communes. Le référent préfectoral n'a nullement pour mission de contester le pouvoir des élus locaux. Avis défavorable.

…qui aura pour seul effet de donner lieu à un système dans lequel les élus locaux et les référents préfectoraux seront comme des hamsters en cage, à tourner en rond sans qu'à aucun moment une décision soit prise.

À mon avis, M. le rapporteur ne serait pas ravi de l'adoption de cet amendement qui dénature le travail de réécriture effectué, qui a envoyé un bon signal aux élus locaux. Nous sommes vent debout…

Définissons la durée qui nous paraît pertinente. Nous faisons complètement confiance aux élus locaux, cela me semble difficile de prétendre le contraire, car ils ont la main et proposent les zones complémentaires.

Mais nous avons fixé des objectifs environnementaux, et nous nous sommes tous – eux aussi – engagés à respecter le calendrier jusqu'en 2050. Je ne crois pas qu'ils ne seront pas à la manœuvre pour faire avancer les choses. La mesure proposée ici est un simple garde-fou, destiné à rassurer tout le monde sans réduire l'autonomie des élus locaux. Mettons-nous seulement d'accord sur la bonne durée, que ce soit trois mois, six mois ou un an s'il le faut.

Je rappelle au contraire que le projet de loi prévoit de créer un référent préfectoral – donc un représentant de l'État – chargé de l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Nous nous interrogeons ici sur un principe clé des relations entre l'État et les collectivités. À ceux de nos collègues qui invoquent la nécessité de faire confiance aux élus locaux, je réponds qu'il existe depuis toujours certaines matières relevant du pouvoir des maires dans lesquelles le préfet finit par intervenir. Je pense par exemple à la police administrative…

Ces deux compétences relèvent du maire mais, in fine, le préfet ou son représentant intervient. Notre amendement ne vise donc nullement à déposséder les élus locaux de leur pouvoir : comme mon collègue Maxime Laisney l'a souligné, ils sont présents tout au long du dispositif. Nous étions d'ailleurs favorables à ce que les communes soient placées au cœur de la planification, car nous estimons que tout doit partir de là. En revanche, encore une fois, il faut bien que la question soit tranchée un jour ou l'autre et que les zones complémentaires d'accélération s...

...ommunes et dans les territoires ruraux. Si les mairies éprouvent des difficultés à établir les plans et les cartographies, peut-être doit-on descendre encore d'un échelon, en consultant les citoyens et en organisant des référendums. Mais, dans ce domaine, il ne faut jamais laisser aux services préfectoraux le pouvoir de trancher en dernier ressort : la décision doit être prise localement, par les élus locaux.

…et tenter de trouver avec les sénateurs un consensus qui satisfasse les élus locaux tout en répondant à notre volonté d'accélérer le processus – parce qu'il faut bien boucler la boucle à un moment ou à un autre. Chacun sait que j'ai abordé l'examen du texte en étant résolu à faire confiance aux élus locaux. Je considère malgré tout qu'il y a un risque, si minime soit-il, que certains territoires finissent par tourner en rond dans la définition des zonages, ce que nous ne pouvons...

...atiques pourraient émerger. Cependant, je voterai contre cet amendement parce qu'il remet en cause toute la logique qui est à la base de cet article, c'est-à-dire un partenariat de confiance avec les élus, les maires et les intercommunalités. Adopter cet amendement, ce serait émettre un doute puisque l'État aurait in fine la main et devrait prendre une décision qui concerne directement les élus locaux – nous en avons d'ailleurs parlé il y a quelques instants car un grand nombre d'entre nous sont des élus locaux et nous n'étions pas tous d'accord. Ce doute ainsi instillé fausserait le débat. Certes, il faut réfléchir à des solutions en cas de blocage par des communes. Cependant, cet amendement n'en est pas une car il met à mal, en grande partie, la logique autour de laquelle nous avons bâti l'...

Si les zones proposées par les élus locaux ne sont pas suffisantes parce qu'elles ne correspondent au volume de production demandé dans le Sraddet, c'est qu'il y a un problème dans ce territoire et qu'il faut absolument reprendre la concertation avec les élus locaux et toutes les autres parties prenantes, ainsi qu'avec les citoyens. Cette concertation pourrait être gérée par la Commission nationale du débat public plutôt que par le préfet...

...tends qu'il ne faut pas opposer la démocratie nationale à la démocratie locale, mais on a bien compris que c'est pour passer en force. Je vais juste vous donner un chiffre : à quatorze heures, les importations d'électricité allemandes étaient supérieures à notre production d'électricité provenant d'éoliennes et de panneaux solaires, et elles pesaient 18 % de nos émissions en France. Respectez les élus locaux, respectez les Français et cessez de délirer !

Cet article est un des piliers du projet de loi. Qu'est-ce qui va pousser les élus locaux à s'approprier le dispositif ? On leur laisse la main. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous disons depuis longtemps que la problématique du développement des énergies renouvelables repose sur la substituabilité et sur le libre choix en matière d'installations. Le deuxième pilier est tout aussi important : il s'agit du partage de la valeur. Je discute beaucoup avec les maires et je cons...

...une communauté de communes et chargé d'un plan local d'urbanisme à l'échelle intercommunale pour quarante et une communes. Je sais donc ce qu'est le débat avec les élus et je peux vous assurer que j'ai fait voter mon PLU à l'unanimité, ce qui est plutôt rare. Nous savons travailler sur les territoires, dans la concertation et il faut du temps. Nous, au groupe Renaissance, avons confiance dans les élus locaux pour répondre aux enjeux de la nation en matière d'énergie !

...is bien la difficulté. Nous avons besoin d'avoir le temps de nous mettre autour de la table, ce que demandent et les pro, et les anti. Et ce travail va se faire parce que, la ministre l'a rappelé, cette obligation s'impose à tout le monde. La crise de l'énergie et les besoins issus de la transition sont une réalité connue de tous et à tous les niveaux. Laissons les acteurs de territoire, dont les élus locaux, prendre leurs responsabilités et débattre. Je ne doute pas que, si dans telle ou telle portion du pays, nous ne réussissons pas à aboutir avant un ou deux ans, des décisions seront prises. Mais si vous donnez ce signal dès maintenant, vous ferez l'inverse de ce que vous attendez :…

...re de 200 hectares en tout. Si nous ne parvenons à sortir ces 200 hectares de l'enveloppe de réduction d'artificialisation des sols, tout le développement économique du Biterrois sera remis en question. En effet, les autres entreprises s'inquiètent de voir tous les hectares disponibles de la région déjà réservés pour Genvia, et elles se demandent ce qui restera pour elles. Les entreprises et les élus locaux discutent de ce sujet tous les jours. Évidemment, ce débat a lieu en partenariat avec le préfet car, dans l'Hérault, nous avons la chance d'avoir un très bon préfet qui fait très bien son travail.

Eh oui, je sais qu'il ne vous plaît pas beaucoup : en tout cas il est à l'écoute des élus, de tous les élus. Il faut selon moi – et c'est la meilleure des choses à faire – que la décision finale revienne aux élus locaux. Sur des sujets comme celui dont nous débattons ou comme l'enveloppe de l'artificialisation des sols, il faut absolument que la discussion se déroule et que la décision se prenne au plus près du terrain, évidemment en partenariat avec le préfet – il aura son mot à dire, vous imaginez bien que nous n'allons pas décider seuls – et le ministère : nous n'avancerons pas si le ministère n'est pas d'acc...