Interventions sur "élu"

Il supprime la possibilité accordée aux référents préfectoraux d'ajouter des zones complémentaires aux zones d'accélération identifiées par les élus locaux, ce qui revient à déposséder les représentants démocratiquement élus de leur pouvoir au profit de responsables administratifs, qui sont nommés. Cette suppression constituerait un signe de respect à l'égard des élus locaux et favoriserait leur confiance dans le système de planification dont nous débattons depuis plusieurs heures.

Il s'agit d'un amendement de posture. L'article 3 respecte de manière incontestable la libre administration des communes. Le référent préfectoral n'a nullement pour mission de contester le pouvoir des élus locaux. Avis défavorable.

…qui aura pour seul effet de donner lieu à un système dans lequel les élus locaux et les référents préfectoraux seront comme des hamsters en cage, à tourner en rond sans qu'à aucun moment une décision soit prise.

À mon avis, M. le rapporteur ne serait pas ravi de l'adoption de cet amendement qui dénature le travail de réécriture effectué, qui a envoyé un bon signal aux élus locaux. Nous sommes vent debout…

Je ne comprends pas pourquoi, d'un seul coup, nous changeons de paradigme. Depuis le début des débats sur cet article 3 concernant la planification, nous partons du principe qu'il faut faire confiance aux élus, les associer, inclure tous les maires dans la conférence territoriale. Si ce n'est pas suffisant, ils pourront être réinterrogés. Faisons-leur confiance !

Cette vision jacobine, quand vous êtes maire, vous en avez par-dessus la tête. Vous en avez assez des injonctions du préfet et des administrations, qui vous disent ce qu'il faut faire sur votre territoire. Les élus sont des gens responsables, qui ont envie d'avancer avec les uns et les autres, sachant très bien que les enjeux énergétiques les concernent eux aussi. Alors, faisons-leur confiance et évaluons l'état d'avancement de ces schémas dans quelques mois.

Définissons la durée qui nous paraît pertinente. Nous faisons complètement confiance aux élus locaux, cela me semble difficile de prétendre le contraire, car ils ont la main et proposent les zones complémentaires.

Mais nous avons fixé des objectifs environnementaux, et nous nous sommes tous – eux aussi – engagés à respecter le calendrier jusqu'en 2050. Je ne crois pas qu'ils ne seront pas à la manœuvre pour faire avancer les choses. La mesure proposée ici est un simple garde-fou, destiné à rassurer tout le monde sans réduire l'autonomie des élus locaux. Mettons-nous seulement d'accord sur la bonne durée, que ce soit trois mois, six mois ou un an s'il le faut.

...voir figurer une fonction de préfet de département dans leur curriculum vitae. En général, ceux-là ne restent qu'un an en poste, et, disons-le clairement, ils n'ont pas grand-chose à faire du département. En outre, le préfet prend ses ordres auprès du ministère de l'intérieur, c'est ainsi que les choses se passent. Je préférerais donc que la décision soit confiée en dernier lieu à un collectif d'élus plutôt qu'au préfet, dont la légitimité ne me paraît pas aussi forte.

Je rappelle au contraire que le projet de loi prévoit de créer un référent préfectoral – donc un représentant de l'État – chargé de l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Nous nous interrogeons ici sur un principe clé des relations entre l'État et les collectivités. À ceux de nos collègues qui invoquent la nécessité de faire confiance aux élus locaux, je réponds qu'il existe depuis toujours certaines matières relevant du pouvoir des maires dans lesquelles le préfet finit par intervenir. Je pense par exemple à la police administrative…

Ces deux compétences relèvent du maire mais, in fine, le préfet ou son représentant intervient. Notre amendement ne vise donc nullement à déposséder les élus locaux de leur pouvoir : comme mon collègue Maxime Laisney l'a souligné, ils sont présents tout au long du dispositif. Nous étions d'ailleurs favorables à ce que les communes soient placées au cœur de la planification, car nous estimons que tout doit partir de là. En revanche, encore une fois, il faut bien que la question soit tranchée un jour ou l'autre et que les zones complémentaires d'accélé...

...ommunes et dans les territoires ruraux. Si les mairies éprouvent des difficultés à établir les plans et les cartographies, peut-être doit-on descendre encore d'un échelon, en consultant les citoyens et en organisant des référendums. Mais, dans ce domaine, il ne faut jamais laisser aux services préfectoraux le pouvoir de trancher en dernier ressort : la décision doit être prise localement, par les élus locaux.

…et tenter de trouver avec les sénateurs un consensus qui satisfasse les élus locaux tout en répondant à notre volonté d'accélérer le processus – parce qu'il faut bien boucler la boucle à un moment ou à un autre. Chacun sait que j'ai abordé l'examen du texte en étant résolu à faire confiance aux élus locaux. Je considère malgré tout qu'il y a un risque, si minime soit-il, que certains territoires finissent par tourner en rond dans la définition des zonages, ce que nous ne...

Je ne vous ai pas interrompue, chère collègue. Le délai de négociations avec les élus que vous proposez, monsieur Laisney, me semble – je le dis d'autant plus sincèrement que je partage votre interrogation sur le fond – beaucoup trop court. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas pour votre amendement. Vous soulevez néanmoins un problème important.

Nous nous efforçons de formuler des propositions. Il nous semble, à nous, que le préfet, étant au contact des élus, participant à la discussion, ayant suivi tout le processus et connaissant le territoire, est plus à même d'apporter des réponses. J'entends la réserve émise par notre collègue Paul Molac, qui préférerait que la décision revienne à d'autres élus. Nous sommes, pour notre part, opposés à la tutelle d'une collectivité sur une autre – en l'occurrence sur les communes. L'adoption de notre amendement ...

Il revient à l'Assemblée nationale de prendre ses responsabilités sur cette question. C'est le rôle que nous devons jouer, y compris, si nécessaire, en sous-amendant l'amendement. Nous sommes prêts à porter le délai de négociation à six mois – j'en fais solennellement la proposition –, pour offrir aux élus un temps de respiration plus long et pour que le processus laisse toute sa place au dialogue avec les collectivités et avec les communes, dont nous sommes, nous aussi, de très grands partisans, comme nous l'avons toujours été depuis 1789.

Chacun ici a envie de faire confiance aux élus, aux maires et à l'administration mais, pour tout dispositif, il faut qu'un contrôle puisse s'exercer à un moment donné, pour empêcher des abus. Des maires pourraient aussi être tentés d'aller trop loin : chacun ici sait que certains courent après les recettes fiscales.

…pour faire écho au Conseil national de la refondation (CNR) auquel la majorité semble si attachée. La décision serait ainsi prise collectivement – si elle pouvait l'être par des élus, ce ne serait pas plus mal.

Ce débat très intéressant s'inscrit en miroir de celui que nous avons eu sur le sujet en commission des affaires économiques. Après de longues discussions très enrichissantes, nous y avons fait le choix politique de construire une planification en partenariat avec les élus, avec les maires et avec les intercommunalités. J'entends bien que des situations problématiques pourraient émerger. Cependant, je voterai contre cet amendement parce qu'il remet en cause toute la logique qui est à la base de cet article, c'est-à-dire un partenariat de confiance avec les élus, les maires et les intercommunalités. Adopter cet amendement, ce serait émettre un doute puisque l'État ...

Comme cela a déjà été dit, il ne me semble pas souhaitable d'imposer des projets aux élus. Je suis élue en Seine-et-Marne, un département qui compte plus de trente méthaniseurs, de l'éolien – notamment terrestre –, de la géothermie et de l'hydroélectricité et ce alors même que nous n'avons pas encore adopté ce texte visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. Cela montre que ces projets existent déjà sur les territoires, qu'il n'est pas nécessaire de forcer les choses ...