Interventions sur "revalorisation"

Il s'agit d'intégrer au sein du groupe d'experts chargé de déterminer l'évolution du SMIC des représentants des organisations syndicales et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l'insertion et du travail. Il y a quelques années, le président Macron confiait à un comité d'experts le soin de remettre en question la revalorisation automatique du SMIC – dont on sait par ailleurs qu'elle est assez peu généreuse. Nous considérons que la présence de représentants des salariés au sein de ce comité exclusivement composé d'économistes contribuerait à une meilleure prise en compte du pouvoir de vivre de ceux qui sont rémunérés au SMIC.

Nous avons travaillé à la rédaction de cet amendement avec la CFDT. Je rappelle que l'ensemble des organisations syndicales réclament des augmentations et des revalorisations de salaires et non des primes. Les allègements généraux des cotisations patronales prévus à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale avaient initialement pour objectif de réduire de coût du travail et de favoriser l'embauche de salariés peu qualifiés. Toutefois, on s'aperçoit que si ces allègements ne sont pas bornés dans le temps, ils favorisent l'existence de trappes à bas salaires ...

...fficulté, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE). La réalité des entreprises et leurs spécificités qui s'expliquent par leur histoire, leur secteur ou leur situation, appelle un peu de souplesse. Il est vrai que du point de vue de l'efficacité, la modération salariale bute sur des limites, mais il en va probablement de même d'une très forte revalorisation du SMIC telle que celle que défend la NUPES. On peut en effet se poser la question de l'impact sur l'emploi. Cela serait-il efficace pour améliorer les conditions de vie de toutes les personnes aux revenus modestes ? En réalité, une très forte augmentation du SMIC produit une augmentation du coût du travail,…

...eptionnelle sur les bénéfices des groupes énergétiques et des banques, une taxe temporaire sur les grandes institutions financières qui ont commencé à bénéficier de la hausse des taux d'intérêts ; un revenu minimum vital, une aide financière aux sans-emploi et aux familles, un chèque culture de 400 euros, une prime de 250 euros par mois pour les jeunes, afin qu'ils puissent payer leur loyer et la revalorisation des salaires des fonctionnaires !

...r et la sous-amender. Ce n'est pas ce que j'entends et je le regrette. Nous sommes loin de la recherche d'un compromis ou de la coconstruction. On l'a dit tout à l'heure : le système actuel d'exonération de cotisations sociales n'incite pas les branches à revaloriser les minima conventionnels, bien au contraire ! Or, si vous ne créez pas d'incitation suffisante à la négociation salariale, la non-revalorisation des minima conventionnels perdurera, maintenant les trappes à bas salaires et à SMIC. Par cet amendement, nous proposons donc que les entreprises dans lesquelles les salaires les plus bas demeurent inférieurs au SMIC durant plus de six mois ne puissent plus bénéficier des exonérations de cotisations sociales. À elles de trouver, dans le cadre du dialogue social, les marges nécessaires à l'augmen...

Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises, aujourd'hui, trop de branches professionnelles proposent des minima salariaux inférieurs au SMIC. Cette situation n'est pas acceptable. Si la forte inflation et les revalorisations successives du SMIC au cours de l'année expliquent en partie ces retards, nous ne pouvons pas nous satisfaire du manque de dynamisme dans les négociations salariales de certaines branches. Dans un contexte de forte baisse du pouvoir d'achat, l'amendement a donc pour objectif de créer un mécanisme plus incitatif en direction des branches professionnelles ne respectant pas l'obligation de garanti...

...groupe a tout d'abord fait adopter un amendement permettant de ramener le délai d'ouverture des négociations salariales de trois mois à quarante-cinq jours en cas de minima inférieurs au SMIC. Si ce premier pas était indispensable pour s'assurer du dynamisme du dialogue social, il est possible d'aller un peu plus loin. Nous proposons à présent de conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche : lorsque les minima sont inférieurs au SMIC pendant plus de six mois, les entreprises ne pourront plus bénéficier des exonérations de cotisations sociales actuellement applicables. En revanche, cet avantage sera évidemment maintenu si les négociations de branche débouchent, dans ce délai, sur une revalorisation des minima à un niveau au moins égal au SMIC.

Il vise à inciter les branches à revaloriser les minima conventionnels en conditionnant les exonérations de cotisations à cette indispensable revalorisation.

...t positif de pousser par tous les moyens les branches à négocier des accords, je suis persuadée que le dialogue social ne peut reposer sur des décisions unilatérales. Nous devons trouver des dispositifs pour inciter durablement les branches à négocier, sans se substituer à la discussion. Je propose donc, avec mes collègues, un amendement visant à conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche. Ainsi, dès lors que ces derniers demeurent inférieurs au SMIC au-delà de six mois, les entreprises ne pourront plus bénéficier des exonérations. Je sais ce que vous reprochez à cette mesure : selon vous, elle pénaliserait les entreprises, qui ne sont pas responsables de la lenteur des négociations de branche. Vous avez raison, et le but recherché est d'ailleurs de responsa...

...être constantes et, dans la mesure où l'État fait des efforts pour les bas salaires en termes d'allégement des prélèvements, il faut que nous soyons vigilants à ne pas tirer les salaires vers le bas et à ne pas les pérenniser au SMIC : ce serait totalement contre-productif. Afin de dynamiser les négociations par branche, il est proposé de conditionner les exonérations de cotisations sociales à la revalorisation des minima de branche. L'objectif est de ne pas avoir d'accord de branche sous le seuil du SMIC. Dans les faits, les entreprises ne bénéficieraient plus des exonérations si les salaires négociés par branche restent inférieurs au SMIC pendant plus de six mois. Si, au contraire, les négociations aboutissent à un seuil au moins équivalent au SMIC, les entreprises continueraient à bénéficier de ces ...

...he, cela permettrait d'augmenter les salaires et donc, à terme, de revaloriser le pouvoir d'achat des Françaises et des Français – ce qui est l'objectif même ce projet de loi. Nous vous proposons de corriger le principal oubli du texte de façon très simple, en donnant cette possibilité aux partenaires sociaux. Nous vous invitons donc toutes et tous à voter cet amendement central, qui permettra la revalorisation réelle du pouvoir d'achat, en cohérence avec le titre du texte. Je ne veux pas prendre d'engagement au nom de mon groupe mais, si cet amendement était adopté, il est fort probable que, de toute part, nous voterions avec beaucoup d'espoir le projet de loi. Mais oui ! C'est en effet l'augmentation des salaires qui permettra que le pouvoir d'achat des Français augmente réellement. C'est tout simple...

Pourtant, au cours des quinze dernières années, le pays a beaucoup plus souvent été dirigé par des gouvernements de gauche que de droite. J'en viens au CAC40 et aux conséquences d'une éventuelle adoption de l'amendement de M. Ruffin. Savez-vous que si l'indexation des salaires sur les dividendes du CAC40 avait été mise en place en 2008, alors la revalorisation des salaires du secteur privé aurait été de 0,5 % par an entre 2008 et 2021,…

…notamment par des mesures encadrant le travail de nuit, et a prévu des dispositions spécifiques afin que des revalorisations salariales soient tout de même prévues en cas d'échec des négociations. C'est vous qui avez refusé que la proposition de loi soit examinée en séance publique parce que vous ne vouliez pas qu'il soit démontré que la majorité était capable d'aller plus loin que vous dans le soutien à ces professions !

...'est même la solution. Le salaire moyen, dans ce secteur, est de 1 100 euros, et une note produite par la DARES – direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – en octobre 2021 évoque une « forte poussée des tensions » résultant « d'un problème d'attractivité ». Elle nous dit également que « l'apaisement des difficultés de recrutement […] pourrait […] passer par […] la revalorisation des salaires ». Par conséquent, revalorisons les salaires du BTP !

...he. Si nous l'avons fait, c'est que vous l'aviez entièrement démembrée. Défendre un texte aussi vide aurait été une insulte aux personnes concernées. Nous n'avions pas et nous n'avons toujours pas confiance en vous. Madame la ministre déléguée, vous vous êtes aussi étonnée que nous ne fassions pas confiance au dialogue social. Nous estimons que c'est à la loi de fixer de manière très précise des revalorisations. Si les salariés du groupe Louvre Hotels mènent depuis cinquante-six jours une grève reconductible, c'est parce que le dialogue social que vous célébrez ne fonctionne pas sans rapport de force. En tant que législateur, nous devons rééquilibrer celui-ci en soutenant les revendications de ces travailleurs qui ne sont pas entendus par leurs patrons. Nous pourrions dire la même chose pour les salari...

...de 30 % en Espagne et au Royaume-Uni, et de plus de 25 % en Allemagne. On m'avait opposé en commission qu'il ne fallait pas comparer des pays aux situations économiques différentes ; il n'empêche que cette solution, souvent associée à une taxe sur les surprofits, n'a nulle part entraîné d'augmentation du chômage. En France, rien de cela. Vous passez votre temps à vous vanter, dans les médias, des revalorisations du SMIC, alors même qu'elles ne correspondent pas à une volonté de votre part puisque la loi les rend obligatoires. Mais au moins pouvons-nous dire que nous nous accordons sur l'importance d'augmenter le SMIC. Ces revalorisations ne permettant pas de compenser les effets de l'inflation, les gens continuent de galérer avec des salaires insuffisants. Nous voulons réaffirmer ici que le travail doi...

Je m'étonne de vous entendre dire qu'il s'agit de nous « combattre ». Nous combattre, mais pourquoi ? Parce que nous permettons à un célibataire au SMIC de gagner 1 538 euros par mois grâce à la revalorisation de la prime d'activité ?