Interventions sur "planification"

Depuis plus de dix ans, les départements sont devenus des acteurs essentiels dans la transition énergétique des territoires. Pourtant le texte issu de la commission ne leur a pas donné de place dans la planification territoriale des énergies renouvelables. Les départements ont pourtant la taille critique pour le déploiement des installations : ils disposent de moyens opérationnels, sont ancrés dans les réalités locales et suivent une logique d'aménagement susceptible d'assurer l'équilibre et l'équité entre territoires. Je prendrai un exemple que je connais, celui du département des Yvelines, présidé par Pie...

Il vise à associer les parlementaires aux mesures renforçant la planification territoriale du développement des énergies renouvelables. De par leur rôle de législateur, ils constituent en effet un lien important dans les circonscriptions entre les élus, l'État et les citoyens. À l'heure actuelle, les préfets nous répondent qu'il s'agit d'une politique nationale. Il est donc important que nous participions à cette planification et soyons associés aux discussions avec les él...

On me répondra sans doute que mon amendement est satisfait, mais je tiens à le défendre. Il me paraît en effet essentiel que les cartographies précisent le niveau de saturation des territoires ; cela implique de faire remonter l'ensemble des données nécessaires à une bonne planification : équipements en service, projets en instruction et projets ayant été autorisés mais n'ayant pas encore été installés. Cet amendement vise la transparence absolue.

Autant nous vous rejoignons pour dire qu'il faut poser des garde-fous, autant nous sommes très sceptiques quant à la planification que nous sommes en train d'opérer avec l'article 3. Nous défendons des zones dédiées, afin que les choses soient claires pour l'éolien comme pour toutes les énergies renouvelables. J'ai l'impression que nous nous enlisons dans un débat qui nous fait occulter d'autres énergies renouvelables, qui doivent pourtant être développées. J'espère que vous serez aussi actifs, chers collègues – malgré le t...

...u PPA, pour Power Purchase Agreement) est parfaitement vicieux. J'espère enfin que vous vous ferez entendre concernant l'agrivoltaïsme et tous les autres sujets présents dans le projet de loi. Chacun est libre de défendre ce qui lui tient à cœur, mais soyez assurés qu'à ce stade, nous avons bien cerné les enjeux de la discussion ! Il conviendrait parfois d'accorder nos votes pour cadrer la planification et la rendre aussi ambitieuse qu'exigeante, en faisant peser l'avis des élus locaux. Il conviendrait aussi d'avancer dans le débat, car d'autres sujets tout aussi ambitieux et exigeants nous attendent.

Le fait que la dimension de la planification ait été absente du texte initial du Gouvernement, avant son examen par le Sénat, peut expliquer une forme de bricolage, même si l'on constate une certaine amélioration, notamment à la faveur de la dernière suspension de séance. Par ailleurs, comme l'a dit M. Fournier, la boucle semble ne pas être tout à fait bouclée, de sorte que le processus risque de tourner en rond. J'ai déposé un amendement s...

...éritent d'être apportées, dans l'esprit qui fut celui de nos travaux. Nous nous réjouissons que, dans tous les cas, le bloc communal soit parfaitement respecté dans le cadre d'une démarche ascendante, de la commune vers l'EPCI, compétent en matière d'urbanisme, de développement économique et d'environnement – il y a là une forme de cohérence. Nous proposons simplement de rétablir l'instrument de planification qui concerne huit Français sur dix et 60 % du territoire national, à savoir les schémas de cohérence territoriale, qui ont précisément vocation à intégrer les grandes zones d'activité économique, les impacts environnementaux, les espaces naturels sensibles, et cetera. Il convient de respecter les procédures de droit commun : les schémas de cohérence territoriale ont intégré la dimension des énerg...

...du référent départemental avec le préfet ? Uniquement les présidents des intercommunalités et les présidents des établissements publics compétents en matière de Scot ? Au risque d'insister, ne croyez-vous pas qu'il faudrait que les détenteurs de la compétence urbanisme puissent y participer, ne serait-ce que pour des raisons légales ? Il semble pourtant évident qu'ils devraient être chargés de la planification.

La question de Jérôme Nury est importante : il faut clarifier les choses. En commission, nous nous sommes interrogés sur l'échelle la plus pertinente, et avec le rapporteur, nous sommes tombés d'accord : c'est l'EPCI, et son outil de planification, le Scot, qui sont les plus adaptés, car la planification n'est pas qu'une question d'urbanisme, mais aussi d'environnement et de développement économique – de territoire, en fait.

…c'est-à-dire 80 % du territoire national actuellement, et probablement 100 % dans les années à venir. Ne créons pas une exception pour les énergies renouvelables : au contraire, intégrons-les dans le mouvement historique de planification et de partage dont sont issus les EPCI et leurs outils de planification.

…le photovoltaïque, la géothermie, qui constitue un autre angle mort de ce texte, afin d'atteindre 45 % d'énergies renouvelables dans notre consommation finale ; nous souhaitons d'ailleurs, à terme, parvenir à 100 %, le nucléaire présentant des risques bien trop élevés. Ne seriez-vous pas en train de faire exactement le contraire de ce qui permettrait d'y arriver, c'est-à-dire une réelle planification ? Vous remettez à plus tard la détermination d'objectifs chiffrés, première chose à faire lorsqu'il s'agit de planifier quoi que ce soit.

C'est aussi simple que cela, madame la ministre. En l'état actuel du texte, nous n'atteindrons pas les objectifs ; ces zones resteront de fait facultatives, dépendant de la bonne volonté des intéressés. Appelons-les « zones volontaires d'accélération » et cessons de nous bercer de grands mots, de parler de planification ! Il y a là un réel problème : vous êtes en passe de rétablir le droit de veto que vous prétendiez supprimer. Nous ne parvenons pas à nous expliquer cette incohérence !

...ir des zones d'accélération comme le font les autres, pour contribuer elles aussi à l'évolution du mix énergétique. De fait, nous n'allons pas accélérer. Il n'y a plus de zones exclusives ni potentiellement, dans certains territoires, de zones d'accélération. La loi du marché va continuer de dominer ; les développeurs privés vont continuer d'aller ennuyer les communes de façon assez agressive. De planification, le titre Ier du texte n'a plus que le nom, à ce stade.

Mme Pascale Boyer, Mme Clémence Guetté et moi-même avons conduit une mission flash sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables. Nous avons fait remonter une attente partagée par tous les acteurs auditionnés : la planification du développement des énergies renouvelables doit partir des territoires et laisser ces derniers choisir quelles énergies ils veulent développer. Dans les territoires ruraux, où sont concentrés la majorité des projets d'énergies renouvelables, nous sommes confrontés à des élus et des citoyens qui dénoncent des projets décidés sans eux, imposés contre leur avis, par des promoteurs éoliens. Très so...

L'article 3 est si important et structurant pour le texte qu'il aurait dû en être l'article 1er . Depuis le début, les membres du groupe Écologiste – NUPES soutiennent que sans planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables, la situation actuelle risque de perdurer. Avant même l'élaboration du présent article, différents territoires ont d'ailleurs choisi le travail en commun des collectivités pour identifier les bonnes solutions. Nous sommes évidemment favorables au principe d'une organisation à l'échelle territoriale. Toutefois, plusieurs dispositions de l'art...

La planification n'effraie pas les membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, bien au contraire. Nous n'avons pas seulement employé le mot pour être à la mode le temps d'une campagne électorale : Jean-Luc Mélenchon en parle depuis sa première candidature à l'élection présidentielle, en 2012.

Selon nous, elle ne devrait d'ailleurs pas concerner que les énergies renouvelables. La planification n'était pas prévue dans la version initiale du texte ; c'est le travail du Sénat qui a mis le sujet sur la table. La proposition a déjà été améliorée lors de l'examen en commission. Mme la ministre de la transition énergétique a d'ailleurs expliqué à plusieurs reprises qu'il faudrait retravailler les propositions avant l'examen en séance.

...interdit non plus d'implanter des productions d'énergies renouvelables en dehors des zones définies, notamment sous l'effet des mécanismes de marché que promeut l'article 17 – nous y reviendrons beaucoup plus tard, en tout cas si nous examinons les articles dans l'ordre. Enfin, nous défendrons des amendements relatifs aux délais puisque des délais sont prévus, mais pas pour tout le dispositif de planification, ce qui nous fait douter qu'une véritable accélération soit possible. Tel est notre état d'esprit au moment d'aborder l'examen de l'article 3.

Les membres du groupe Horizons et apparentés se réjouissent également d'aborder un des éléments essentiels du projet de loi, si ce n'est le plus important. Il s'agit de la planification, et surtout de la possibilité de remettre les territoires au cœur du dispositif. Bien souvent, les territoires ont l'impression, parce qu'ils n'ont pas participé à leur élaboration, de subir les politiques définies au niveau national, lesquelles visent généralement à répondre à des demandes internationales, à des besoins climatiques. Or l'article 3 prévoit de donner aux communes, aux élus locaux...

...listes et apparentés, les énergies renouvelables peuvent être une grande aventure industrielle et d'aménagement du territoire. Deux conditions à cela, que nous avons fait connaître dans la presse dès le début de l'examen de ce texte : remettre les territoires au centre et partager la valeur et le sol. En commission, nous avons été constructifs, afin de trancher entre les différentes variantes de planification écologique. Je crois que nous avons réussi à convaincre majoritairement que notre proposition était la plus solide. Elle vise à s'encastrer dans tous les dispositifs de construction – communale et intercommunale – et de planification stratégique que sont les schémas de cohérence territoriale (Scot). En respectant ce que font déjà les territoires en matière de gestion de l'eau, de développement é...