Interventions sur "parlementaire"
16 interventions trouvées.
Xavier Batut :Il vise à associer les parlementaires aux mesures renforçant la planification territoriale du développement des énergies renouvelables. De par leur rôle de législateur, ils constituent en effet un lien important dans les circonscriptions entre les élus, l'État et les citoyens. À l'heure actuelle, les préfets nous répondent qu'il s'agit d'une politique nationale. Il est donc important que nous participions à cette planification et so...
Nicolas Ray :Comme vient de l'exposer mon collègue, l'idée est, avec cet amendement, d'associer les parlementaires et de les rendre destinataires des informations relatives aux installations de production d'énergies renouvelables. De tels documents leur seraient également utiles dans le cadre du contrôle de la loi, afin d'en évaluer ensuite l'exécution, de façon plus pertinente, à partir d'exemples précis.
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il ne semble pas nécessaire de rendre obligatoire l'information des parlementaires, d'autant qu'une plateforme sera créée, consultable en ligne, sur laquelle ils trouveront tous les éléments. Ces amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.
Philippe Vigier :Je suis surpris, madame la ministre, que vous vouliez écarter les parlementaires : nous faisons la loi et devons vérifier si, ensuite, elle s'applique bien au dernier kilomètre. Les commissions départementales, qui existent déjà et auxquelles participent les sénateurs et les députés, permettent précisément de faire ressortir les difficultés d'application. Il serait regrettable que les parlementaires légifèrent, mais qu'ils soient absents de l'instance de décision. Ou alors, ...
Philippe Vigier :Les parlementaires sont tout aussi légitimes que d'autres ! Un parlementaire représente la nation et, à ce titre, il veillera à faire émerger dans son département une véritable stratégie englobant toutes les énergies renouvelables. C'est pourquoi je suis surpris par votre réponse. Là où l'association des parlementaires s'applique, cela marche ! Alors, se priver de quelque chose qui marche, c'est toujours dommage.
Xavier Batut :Je suis également étonné que les parlementaires ne soient pas associés à la prise de décision. Nous sommes ici pour faire la loi, mais également pour en contrôler l'application. Les parlementaires, en particulier dans les territoires ruraux, assurent le lien entre les élus, les citoyens et les différents acteurs. Je ne vois donc pas ce qui nous empêche d'inscrire ce principe dans la loi.
Xavier Batut :... portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la loi « 3DS », votre prédécesseure, Mme Pompili, nous avait opposé qu'il serait compliqué de transférer aux maires la responsabilité d'une politique nationale de l'énergie ; cela revenait, selon elle, à les mettre en porte-à-faux. Or c'est bien l'objectif du présent projet de loi : nous verrons, à l'avenir, le résultat. Les parlementaires doivent également être associés afin de défendre sur le terrain cette loi et les dispositions qu'elle prévoit. Enfin, je voudrais envoyer un message aux citoyens : aux dernières élections législatives, l'extrême droite, en particulier le Rassemblement national, s'est positionnée en faveur de la défense des territoires et contre le mitage des paysages par les implantations d'éoliennes ; ils ont ...
Jérôme Nury :J'irai dans le même sens que mes collègues : non seulement les parlementaires doivent être destinataires des cartes et des objectifs, mais ils doivent également siéger au sein des fameuses conférences territoriales, aux côtés des maires ou des présidents d'intercommunalité, afin de réfléchir avec eux à la délimitation des zones d'accélération et de dessiner les cartes correspondantes. Par conséquent, il semble tout à fait logique qu'ils soient au cœur de la démarche. D'ai...
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :Soyons clairs : ces amendements identiques ne visent pas à intégrer les parlementaires au sein des conférences territoriales ; il s'agit simplement de transmettre des informations. Je rappelle qu'elles seront disponibles sur un site internet accessible à l'ensemble des communes, des EPCI et des Scot. Tous les parlementaires disposeront du lien permettant de se connecter à ce site et il n'est donc pas nécessaire de prévoir une transmission directe à leur intention. Je vous rappell...
Philippe Vigier :Pardonnez-moi, mais je persiste, madame la ministre. Nous avons évoqué les commissions relatives à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et à la DETR : comment s'y organise-t-on ? Tous les parlementaires d'un département y sont-ils nommés ? Certainement pas. Ils sont désignés par la présidente de l'Assemblée nationale, à la proportionnelle. Il en est de même pour le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Charles Fournier :Nous discutions ce matin de l'information adressée aux parlementaires. J'aurais pu mentionner ces derniers dans ma proposition.
Jérôme Nury :Je l'ai défendu par erreur en croyant présenter le sous-amendement n° 3120. Les deux sous-amendements visent à inclure dans la conférence territoriale les autorités compétentes en matière d'urbanisme, mais l'amendement n° 3120 y ajoutait les parlementaires. En effet, ces derniers connaissent très bien leur circonscription et pourraient veiller à l'adéquation des zones d'accélération avec les besoins et la géographie du territoire concerné. Là encore, cela favoriserait le consensus. À l'image de ce qui se passe dans la commission d'élus de la DETR, il faut absolument que les parlementaires s'associent au préfet et aux élus locaux pour définir ces z...
Nicolas Forissier :Le sous-amendement n° 3120 ne doit pas chuter ! Il ne porte pas sur le même sujet puisqu'il concerne les parlementaires !
Marc Le Fur :Le sous-amendement n° 3120 ne doit pas chuter ! Il ne porte pas sur le même sujet puisqu'il concerne les parlementaires !
