Interventions sur "agricole"

Le déploiement des énergies renouvelables est indispensable, mais il doit se faire dans le respect du foncier agricole et forestier. Cet amendement vise à conserver le rôle primordial de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dans la modification des règles applicables aux zones agricoles. Cette modification doit continuer à faire l'objet d'une procédure de révision et non d'une procédure de modification simplifiée afin que l'avis de la CDPENAF reste c...

Le présent amendement vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières. En effet, ces zones doivent faire l'objet d'une protection particulière contre l'artificialisation, ce qui induit qu'elles ne puissent pas être soumises à un déclassement rapide vers d'autres zonages, plus faciles à artificialiser.

L'amendement vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières, afin d'empêcher les procédures simplifiées prévues par l'article L. 153-45 du code de l'urbanisme. Plus largement, je voudrais rappeler, comme j'aurais pu le faire au sujet des Scot ou des PLU en général, que, s'il est nécessaire d'accélérer, il faut le faire en respectant un certain nombre de cadres démocratiques. Je me permets de le dire car j'ai beaucoup d'amis ch...

Après avoir échangé avec les Jeunes agriculteurs, nous proposons de supprimer l'alinéa 50 de l'article 3 visant à simplifier la modification du plan local d'urbanisme s'agissant des zones agricoles, naturelles ou forestières, pour les protéger contre l'artificialisation.

J'entends vos préoccupations au sujet des espaces agricoles et forestiers. Cependant, je rappelle que nous voulons que les décisions soient prises au niveau des territoires par leurs habitants. Les agriculteurs et les exploitants forestiers, qui connaissent très bien ces territoires et qui connaissent aussi ces commissions et leur fonctionnement, en font partie. Moi qui suis élu dans un territoire rural et forestier, je n'ai pas reçu du terrain la même d...

...ltaïque au sol ou par un agrivoltaïsme qui soit un alibi et qui ne soit pas contrôlé. Nous reviendrons sur ce sujet plus tard, mais je ne voudrais pas qu'on balaie trop vite cette alerte faite par les Jeunes agriculteurs. Ils demandent un système de contrôle ; nous en proposerons, et nous nous battrons à gauche pour ces régulations. Il y va de notre souveraineté alimentaire, du contrôle du marché agricole et des politiques d'installation.

Nous nous faisons l'écho d'une inquiétude réelle chez les agriculteurs, inquiétude partagée par de très nombreux groupes politiques, au sujet de l'artificialisation des sols. Cette procédure simplifiée applicable au plan local d'urbanisme pour les zones agricoles, naturelles et forestières nous inquiète fondamentalement et inquiète énormément les agriculteurs. Dans leurs circonscriptions respectives, les députés de la majorité eux-mêmes doivent entendre ces inquiétudes. Je suppose que vous avez tous reçu la dizaine d'amendements sur ce sujet envoyés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), la chambre d'agriculture et de ...

...sur des changements de qualité des terrains, nous reprendrons les principes que nous avons adoptés en commission. D'abord l'interdiction de déforestation pour l'installation de panneaux photovoltaïques : il vous sera proposé d'adopter à nouveau cet amendement dans une nouvelle rédaction, et nous étendrons même cette interdiction au fait de mettre des panneaux photovoltaïques au sol dans des zones agricoles et sur des terrains agricoles. Je vous invite donc à être présents dès la semaine prochaine pour examiner cet article et à nous suivre dans cette voie qui allie souveraineté alimentaire – c'est une nécessité – et préservation de l'environnement et de la biodiversité.

Toujours dans l'idée de préserver le foncier agricole, il tend à prévoir que la CDPENAF rend un avis conforme.

Identique à celui de Mme Boyer, il reprend une demande forte de la chambre d'agriculture et de nombreux agriculteurs de l'île de La Réunion, qui souhaitent développer la souveraineté alimentaire de l'île. La Réunion est un petit territoire, et nous ne pouvons pas nous permettre de perdre du foncier agricole pour produire de l'énergie – je ne sais pas si je dois dire « au profit de la production d'énergie » ou « au détriment de la production d'énergie », car que doit-on privilégier : se nourrir ou avoir de l'électricité ? Il faut concilier les deux : préparer à manger nécessite aussi d'avoir de l'électricité !

Comme mes collègues viennent de le dire, la souveraineté énergétique ne doit pas s'acquérir au détriment de la souveraineté alimentaire : la préservation des terres agricoles est impérative. Lors du développement d'un projet de déploiement d'énergies renouvelables sur un territoire, la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers doit obligatoirement être consultée. L'amendement tend à prévoir qu'elle rend non pas un avis simple, mais bien un avis conforme. Vous l'aurez compris : le but n'est pas de ralentir l'accélération du développemen...

...es qui alourdiront énormément les procédures. Pour en revenir au sujet des amendements qui viennent d'être défendus, prévoir un avis conforme de la CDPENAF revient à paralyser les projets – ne nous mentons pas. Soyons clairs : adopter ces amendements, c'est décélérer très fortement, si ce n'est tout simplement mettre à l'arrêt, le développement des énergies renouvelables. Je répète que le monde agricole ne défend pas unanimement cette position : prévoir un avis conforme des CDPENAF n'est pas une demande forte. Au contraire, tout le monde est plutôt d'accord pour s'en tenir à un avis simple, afin de ne pas alourdir les procédures. À ce stade, il me semble important d'en rester là. Avis défavorable.

Il faut que les choses soient claires. Madame la ministre, les terres agricoles, ce ne sont pas que les délaissés : le texte vise toutes les terres agricoles de France ! Sans anticiper le débat sur l'agrivoltaïsme,…

…si le texte prévoit d'encadrer l'usage des terres agricoles, des techniques pourraient permettre de les faire changer massivement de destination ! La définition de l'agrivoltaïsme n'aurait alors plus aucun sens.

Il faut distinguer la situation du foncier agricole – j'adhère aux arguments développés par la ministre à ce sujet – et celle du foncier agricole dans les départements d'outre-mer (DOM), au sujet de laquelle notre collègue de La Réunion a avancé un argument très important. En Martinique, nous perdons chaque année environ 1 000 des 30 000 hectares de superficie agricole utilisée (SAU) qui étaient disponibles, car la pression sur le foncier agricol...

Pour l'agrivoltaïsme, on prévoit un avis conforme de la CDPENAF, et, dans les autres cas, un avis simple. Les chambres d'agriculture et les acteurs locaux seront associés à l'identification des terres agricoles vouées à changer de destination : il ne s'agit pas d'imposer des décisions arbitraires, mais d'avoir un droit souple. Par exemple, une terre n'ayant rien produit ni accueilli d'élevage depuis dix ans pourrait être considérée par les acteurs locaux comme ayant perdu sa vocation agricole. Nous débattrons de tout cela à l'article 11 decies. Si on commence à adopter des amendements qui compl...

Si les débats sont vifs, et que les votes de certains provoquent des blocages – bien malgré eux –, c'est avant tout parce que, depuis le début, nous examinons le texte dans le désordre ! Cela peut expliquer une partie des votes. Deuxièmement, les réécritures inspirent une grande méfiance. Pour les syndicats agricoles, entre autres, les gains à réaliser sur des terrains incultes sont tellement importants que, si nous ne mettons pas ceinture et bretelles en vue de protéger ceux-ci, aucune installation ne se fera dans les zones artificialisées que nous avons définies : tout ira dans des sols agricoles ou naturels !

Il propose de rétablir le III de l'alinéa 67 dans une rédaction visant à comptabiliser les espaces naturels agricoles et forestiers occupés par une installation de production d'énergie photovoltaïque, y compris les raccordements, dans la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers. La création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur de telles aires doit être comptabilisée, afin que l'on dispose de chiffres réalistes sur la disponibilité des terres agricoles non artificialisées.

...ellemment dit notre collègue Pierre Vatin. Le présent amendement, proposé par Julien Dive, me permet de rappeler la position de notre groupe : les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, donc déjà polluées. C'est un enjeu essentiel pour éviter une artificialisation masquée et pour pouvoir assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. En bref, nous sommes totalement favorables au photovoltaïsme, surtout s'il est installé sur les toitures des bâtiments.