Interventions sur "planification"

Plutôt que d'écrire que la planification « contribue » à l'atteinte des objectifs, nous proposons d'inscrire dans le projet de loi qu'elle « garantit » l'atteinte de ces objectifs. Ce changement peut paraître cosmétique, mais il se justifie pour deux raisons. Premièrement, nous souhaitons que les zones qui auront été identifiées par les communes dans le cadre du processus de planification décrit à l'article 3 correspondent véritablemen...

La modification proposée est, en effet, sinon cosmétique du moins sémantique. Pour ma part, je préfère conserver le mot « contribuer » car la planification – c'est la raison pour laquelle nous avons rédigé l'article de cette manière – est une méthodologie qui nous permettra, parmi d'autres, d'atteindre nos objectifs. Avis défavorable.

La planification dont parle l'amendement de notre collègue Laisney est au cœur du débat. Si elle ne vise qu'à contribuer, à permettre ou à encourager, elle ratera sa cible. Si elle garantit, comme nous le souhaitons, alors elle pourra réconcilier l'objectif écologique et la décision démocratique prise par la méthode de planification. Sans cette garantie, c'est le marché qui fera sa loi, et les objectifs de décarb...

Il vise à compléter la première phrase de l'alinéa 3, qui définit les objectifs de planification émanant des territoires, par les mots : « et procède d'une coconstruction avec les habitants et élus locaux ». En tant que corapporteure de la mission flash sur l'acceptabilité des énergies renouvelables, j'ai pu constater un véritable besoin de coconstruction chez les habitants et les élus locaux. Cette coconstruction favorise une meilleure acceptabilité des projets. Il me paraît donc indispens...

Je souhaite d'abord saluer le travail accompli par Mmes Mathilde Paris, Clémence Guetté et Pascale Boyer dans le cadre de la mission flash sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables. Si j'ai bien lu votre rapport, l'une de ses principales conclusions est la nécessité de la planification. J'espère que, à l'occasion du débat sur l'article 3, nous aurons l'occasion de discuter d'amendements qui permettront de construire, et non de défaire, ce projet de planification. Concernant ces amendements, je partage vos préoccupations, mais il me semble qu'ils sont déjà satisfaits par les nombreux articles du projet de loi prévoyant la participation du public – obligatoire dans certains cas,...

Je partage votre préoccupation mais je pense que votre amendement est déjà satisfait par la mention du mot « biodiversité ». L'article retient une définition suffisamment large de la planification, et je vous propose que nous maintenions sa rédaction. Avis défavorable.

Il vise à compléter l'article par les mots : « S'agissant des installations de production d'énergie renouvelable en mer, cette planification fait l'objet d'une révision à chaque publication d'un nouveau schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. » Compte tenu des conséquences du dérèglement et du réchauffement climatiques, notamment la montée des eaux et le déplacement des ressources halieutiques, une révision périodique de la planification territoriale serait opportune. Elle favorisait l'acceptabilité d...

Je pense comme vous qu'une révision périodique serait utile. En revanche, je ne pense pas qu'elle ait sa place dans le Sraddet, mais plutôt dans le document stratégique de façade (DSF), dont nous aurons l'occasion de discuter lorsque nous aborderons le titre III, et notamment l'article 12, qui traite de la question de la planification de l'éolien en mer. Le DSF intègre la définition des zones de l'éolien en mer et la consultation des différents usagers de la mer, les communes littorales, les pêcheurs, les industriels et les zones portuaires. Prévoir une révision périodique dans le Sraddet serait ajouter inutilement de la complexité. Je vous demande donc de retirer votre amendement car votre intention me semble satisfaite ; à d...

Peut-être discuterons-nous de cette question lorsque nous aborderons le titre III, mais l'idée de planification est importante. L'installation d'éoliennes en mer ne peut pas sortir du chapeau. Je soutiens l'amendement de ma collègue Anna Pic qui est, comme moi, élue de la Manche. De nombreuses remontées du terrain sur ces questions, venant des Hauts-de-France, de la Bretagne et de toute la côte atlantique, qui est la première concernée, nous parviennent. Je vois dans cet amendement un appel à Mme la minis...