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Interventions sur "habitation"
1 intervention trouvée.
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...votre amendement, qui me semble n'avoir aucun lien direct avec l'article 1er E, dont, par ailleurs, vous ne proposez de modifier que l'alinéa 2, ce qui mettrait à mal sa cohérence. Sur le fond, votre amendement est libellé de telle manière – « la délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation […] » – qu'il s'agit, en fait, de revenir de manière détournée aux amendements précédents.
