Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "distance"
1 intervention trouvée.
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je n'ai pas la même lecture que vous de votre amendement, qui me semble n'avoir aucun lien direct avec l'article 1er E, dont, par ailleurs, vous ne proposez de modifier que l'alinéa 2, ce qui mettrait à mal sa cohérence. Sur le fond, votre amendement est libellé de telle manière – « la délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation […] » – qu'il s'agit, en fait, de revenir de manière détournée aux amendements précédents.
