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Interventions sur "installation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Batut :

Il s'agit de limiter les nuisances sonores provoquées par les éoliennes et de faire entrer ces installations dans le droit commun, en imposant qu'elles respectent les dispositions de l'article R. 1336-7 du code de la santé publique.