Interventions sur "installation"

...act qui sont demandées. La gêne sonore est parfaitement prise en compte dans les études d'impact des projets éoliens, avec une limite stricte à 35 décibels, mesurée dans les conditions les plus défavorables de vent et de remise en marche des appareils. J'ajoute que la loi a encore été durcie : depuis le 1er janvier 2022, il est désormais obligatoire d'effectuer un contrôle dans l'année qui suit l'installation du parc éolien, pour vérifier que le bruit effectivement constaté ne dépasse pas celui qui a été anticipé dans l'étude d'impact. Votre amendement est donc pleinement satisfait. Voilà pourquoi la commission a supprimé l'article 1er CB, et voilà pourquoi je donne un avis défavorable aux amendements qui visent à le rétablir.