Interventions sur "planification"

On vous écoute depuis des heures, souffrez un peu de nous écouter aussi ! Pour que les énergies renouvelables soient acceptées et composent 100 % du mix énergétique, il faut assurer une planification écologique. Avec Jean-Luc Mélenchon, nous la réclamons depuis des années, et nous sommes contents de pouvoir enfin passer aux travaux pratiques !

Mais au-delà de la planification du développement des énergies renouvelables, il faut assurer leur maîtrise publique, et je regrette que certains des amendements que nous avions déposés, qui tendaient à garantir la propriété publique du capital d'EDF Renouvelables, aient été déclarés irrecevables – comme si vous prépariez un mauvais coup contre EDF, avec la relance du projet Hercule. Si ce n'est pas le cas, faites-en sorte que n...

Nous voulons une planification et une maîtrise publique en lien avec les communes : il faut que ce soient les communes qui proposent les zones d'installation, et que leur avis soit recueilli à chaque étape du processus. Pour que la planification soit efficace, il faut également pouvoir sanctionner afin de garantir qu'on atteindra les objectifs – sinon, on se contentera de faire du coloriage. Camarade Jumel, nous avons suffisa...

...doxal. Si nous l'appliquions, une éolienne de 100 mètres de haut devrait être éloignée au minimum de cinq fois 100 mètres des habitations, soit 500 mètres ; pour une éolienne qui mesure 200 mètres, il faudrait un kilomètre. Le dispositif proposé semble adapté ; en outre, il tient compte des spécificités des appareils installés. Enfin, madame la ministre, vous semblez penser que tout passe par la planification. Mais vous savez très bien que, si l'on se réfère à l'article 3, il y a un grand trou dans la raquette : les communes qui ne sont couvertes ni par un schéma de cohérence territoriale (Scot), ni par un plan local d'urbanisme (PLU), ni par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ne sont pas protégées. La mesure que nous proposons permettra donc de protéger les habitants des communes couverte...

...te ces facteurs pour la délivrance des permis, les propositions allant en ce sens sont satisfaites. Certains d'entre vous ont évoqué les conséquences de la distance imposée entre les éoliennes et les habitations sur la concentration des premières. En réalité, comme l'a souligné hier Charles de Courson, chaque territoire présente des caractères qui le rendent unique. C'est pourquoi, en matière de planification des projets éoliens, ce projet de loi vise à redonner au maire les clés du camion : la commune nous semble être le bon niveau de granularité pour déterminer les zones convenant à l'implantation de nouveaux projets de production d'énergie renouvelable.

Fixer des distances minimales ne réglera rien : en d'autres termes, ce n'est le fait de retenir une distance de 500, 700 ou 1 000 mètres qui emportera l'acceptation. C'est sur la question de la planification que nous devons avancer, en associant les élus et les populations au choix des zones retenues et en respectant le travail de concertation. Je trouve assez croustillant que certains invoquent l'avis de médecins allemands dont on ne sait rien, tout en déniant la valeur scientifique des travaux de l'Anses.

Il n'y a pas de volonté de refuser le compromis, monsieur Leseul. Mais nous expliquons depuis le début qu'il ne sert à rien de fixer, de manière arbitraire et centralisée, une distance minimale. L'article 3 du projet de loi et la planification territoriale ont précisément pour objectif de rendre les critères d'implantation le plus granulaires possible, en laissant aux élus, commune par commune, département par département, la possibilité de fixer leurs propres règles, dans la mesure où aucun territoire n'est identique à un autre. La question n'est donc pas de refuser le compromis, d'autant que l'on peut entendre la proposition du prése...