Interventions sur "mètres"

Par ces amendements en discussion commune, nous revenons au cœur d'un vrai sujet dont nous avons débattu hier soir : la distance minimale séparant les éoliennes des habitations. En effet, celle de 500 mètres actuellement en vigueur est insuffisante et nous voyons combien elle est contestée par nos concitoyens habitant près de ces installations. La puissance et la hauteur des éoliennes ont beaucoup évolué : elles sont de plus en plus massives et de plus en plus hautes. Il convient donc de modifier notre réglementation en adaptant l'éloignement des éoliennes à leur hauteur totale. Nous proposons d'ins...

...débattu longuement de cette question. Les amendements en discussion commune proposent de définir la distance entre les éoliennes et les habitations par un multiple de la hauteur des installations au lieu d'un métrage fixe. L'amendement n° 801 de M. Jérôme Nury, par exemple, vise à imposer une distance égale à dix fois la hauteur des installations. Étant donné qu'une éolienne mesure en moyenne 150 mètres, cela revient à imposer une distance de 1,5 kilomètre. Je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles j'ai donné hier un avis défavorable à l'ensemble des amendements sur la distance. Étant donné la configuration des habitations dans notre pays, cela multiplierait de manière exponentielle les lieux où il est impossible de construire des éoliennes. M. Charles de Courson a formulé un excelle...

Ces amendements autour de la règle des 500 mètres cristallisent le problème que posent les énergies renouvelables. Depuis quinze ou vingt ans, on installe des machines qui sont de plus en plus hautes et de plus en plus puissantes. Nous l'avons dit lors de la discussion générale, mais je le répète : installer des machines de plus de 180 mètres de haut à 500 mètres des maisons d'habitation, comme on en installe encore maintenant, c'est rendre le q...

Je ne menace personne, mais j'annonce à la ministre, aux rapporteurs et à ceux qui veulent bien l'entendre que je ne voterai pas un texte qui n'apporte pas de progrès pour les habitants concernés par cette question des 500 mètres.

Entre 500 mètres et 1 kilomètre, il y a une marge de discussion. On doit pouvoir traiter ce sujet dans le cadre de débats sur l'accélération des énergies renouvelables en France, en se mettant autour de la table. Chacun doit y mettre de la bonne volonté : le Gouvernement et plus largement la puissance publique, qui comprend naturellement les représentants de l'État dans les territoires, comme les porteurs de proj...

Ensuite, une distance minimale peut être valable dans certaines zones mais pas dans d'autres. Je rappelle à mon tour que nous parlons bien d'une distance minimale et je regrette que certains exactement à 500 mètres. Si vous imposez une distance, ça fonctionnera dans certains territoires et pas dans d'autres. En outre, dans l'article 3, la main est donnée exclusivement aux maires. Aucun maire ne pourra se voir imposer un projet qu'il n'aura pas voulu. On peut bien voter tous ces amendements qui vont à l'encontre du développement des énergies renouvelables tel qu'on le souhaite, mais nous n'avons pas pour bu...

…que je ne comprends pas que vous avanciez cet argument. Par ailleurs, vous dites qu'une distance de 500 mètres est largement suffisante. Celle-ci a été fixée dans un texte adopté en 2009 ou 2010…

…alors que les éoliennes ne mesuraient que 100 mètres de hauteur. Aujourd'hui, elles en font 200 ou 250. Le fait que leur distance minimale par rapport aux habitations évolue en fonction de la hauteur des mâts et de la longueur des pales relève, là encore, du bon sens.

Nous vous proposons un amendement consensuel, et qui, d'ailleurs, est cohérent avec les mesures adoptées en 2009 – c'est là que votre avis est paradoxal. Si nous l'appliquions, une éolienne de 100 mètres de haut devrait être éloignée au minimum de cinq fois 100 mètres des habitations, soit 500 mètres ; pour une éolienne qui mesure 200 mètres, il faudrait un kilomètre. Le dispositif proposé semble adapté ; en outre, il tient compte des spécificités des appareils installés. Enfin, madame la ministre, vous semblez penser que tout passe par la planification. Mais vous savez très bien que, si l'on se...

...erai pour revenir sur mon amendement n° 534, qui a déjà été défendu, puisque tous deux ont trait à la hauteur des éoliennes, le second prévoyant en outre le cas du renouvellement d'une autorisation d'exploitation. En effet, la puissance de ces installations va croissant, ce qui suppose une hauteur de plus en plus grande. En Allemagne, on parvient à respecter une distance minimale de 1 000 à 2 000 mètres entre elles et les habitations ; de même en Autriche, où cette distance varie entre 1 200 et 2 000 mètres, au Danemark, où elle est fixée à 800 mètres, ou encore en Pologne. Cela n'empêche pas ces États, contrairement à la France, d'atteindre leurs objectifs en matière de production d'énergies renouvelables. Je souscris donc à la réflexion de M. Benoit : convient-il de voter pour ces disposition...

Avant tout, je rappelle l'importance que j'attache au développement de la production d'énergies décarbonées, donc renouvelables. Cependant, cet amendement cosigné avec Damien Abad, député de l'Ain, vise à modifier la distance minimale légale entre éoliennes et habitations. Depuis l'époque où celle-ci a été fixée à 500 mètres, les temps ont changé ; le progrès technique permet désormais la construction d'éoliennes beaucoup plus hautes – les Chinois conçoivent ainsi des mâts de 248 mètres et des pales de 120 mètres. Nous proposons par conséquent que cette distance reste de 500 mètres pour les éoliennes de moins de 50 mètres, pales comprises, et soit portée à 1 000 mètres pour les autres.

...r sont faites au sujet de la hauteur des mâts, laquelle, en France comme ailleurs, ne cesse d'augmenter ! De toutes les suggestions formulées, la plus pertinente consisterait à multiplier la hauteur de l'éolienne par un certain coefficient pour obtenir la distance minimale à laquelle elle doit se trouver de toute habitation. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, l'actuel plancher de 500 mètres résulte d'une décision verticale : nous n'allons pas y superposer une autre décision de même nature. En revanche, un coefficient multiplicateur raisonnable, que je propose de fixer à trois, permettrait, sans compromettre l'évolution des éoliennes, de rassurer les élus et d'instaurer une protection collective. Madame la ministre, puisque je n'ai pas le pouvoir de le faire, je vous invite à sous-a...

Dans le même esprit que ceux qui l'ont précédé, puisqu'il vise à accroître l'acceptabilité des éoliennes – objectif qui devrait tous nous réunir –, l'amendement vise à ce qu'elles soient éloignées des habitations d'une manière non pas fixe, mais proportionnelle à la hauteur du mât. Il est désormais courant que celle-ci, naguère restreinte, dépasse largement 200 mètres, surtout dans les départements où la force du vent est moindre, comme l'Allier. Nous proposons donc que la distance minimale à respecter lors de l'implantation d'éoliennes soit égale à dix fois cette hauteur.

Il vise à fixer cette distance minimale à 2 000 mètres, avec trois critères permettant, par exception, de la diminuer : la densité de la population environnante, un coefficient de saturation, l'accord des habitants. Ces possibilités de dérogation devraient vous convaincre de notre bonne volonté, madame la ministre.

... et souligner l'utilité de ce débat, puisque des députés issus aussi bien des oppositions que de la majorité reconnaissent l'importance de l'acceptabilité de l'éolien. Seulement, le coefficient multiplicateur de trois proposé oralement par notre collègue Gérard Leseul pose un réel problème : en triplant la hauteur des plus petites éoliennes, on obtiendrait une distance minimale inférieure aux 500 mètres qui figurent dans la loi. Un tel résultat ne serait pas acceptable, d'où cet amendement.

...paysages, mais bien les gens dont la proximité immédiate d'éoliennes perturbe les projets, bouleverse l'existence. Mettez-vous dans la peau de ceux qui empruntent au maximum de leur capacité ou consacrent les économies d'une vie pour acheter une petite maison à la campagne – par exemple à Saint-Germain-des-Bois, dans le Cher. Après quelques années dans leur petit paradis, ils voient un mât de 200 mètres s'ériger très exactement à 500 mètres de chez eux, c'est-à-dire au fond de leur jardin. La maison perd toute sa valeur : il n'est même plus possible de la revendre pour recommencer un projet ailleurs. Augmentons la distance entre les éoliennes et les habitations, c'est-à-dire les projets de vie des uns et des autres ; respectons les citoyens des territoires ruraux !

Ce n'est pas du tout le cas ! J'ai bien entendu les arguments que vous avez développés hier et aujourd'hui, madame la ministre. Si je défends le présent amendement, c'est parce qu'avec mes collègues cosignataires, nous souhaitons favoriser l'acceptabilité des éoliennes dans les territoires. Or, lorsque des éoliennes de 250 mètres de haut sont à 500 mètres des habitations, les gens sont inquiets.

Ils craignent une casse éventuelle, redoutent le bruit et sont préoccupés par les diverses études qu'ils peuvent lire. Il me semble que la distance avec les habitations pourrait être proportionnelle à la hauteur des éoliennes. Dans les territoires où une distance de 1 000 mètres ne peut être respectée, on pourrait installer des éoliennes plus petites …

…dans la limite de 500 mètres. Et si l'on veut installer de grandes éoliennes, on respecte une distance plus importante.

C'est une simple question de logique. Cela permettrait que ces installations soient acceptées dans nos territoires et que les recours soient moins longs. Nous avons tous la même ambition, celle de développer l'éolien, mais nous ne pourrons pas le faire contre nos concitoyens. Aujourd'hui, dans de nombreux territoires, les gens ont peur d'avoir des éoliennes à moins de 500 mètres de leurs habitations. Je pense qu'il faut les entendre.