Interventions sur "installation"

Par ces amendements en discussion commune, nous revenons au cœur d'un vrai sujet dont nous avons débattu hier soir : la distance minimale séparant les éoliennes des habitations. En effet, celle de 500 mètres actuellement en vigueur est insuffisante et nous voyons combien elle est contestée par nos concitoyens habitant près de ces installations. La puissance et la hauteur des éoliennes ont beaucoup évolué : elles sont de plus en plus massives et de plus en plus hautes. Il convient donc de modifier notre réglementation en adaptant l'éloignement des éoliennes à leur hauteur totale. Nous proposons d'instaurer un coefficient multiplicateur d'éloignement en fonction de la hauteur des éoliennes, pales comprises. L'amendement vise à multipli...

L'amendement déposé par Justine Gruet est semblable à l'amendement n° 801, mais là où l'amendement n° 801 définit une distance minimale égale à dix fois la hauteur des installations, l'amendement n° 1604 la réduit à huit fois cette hauteur.

L'amendement est semblable aux précédents, mais cette fois-ci la distance demandée est égale à cinq fois la hauteur des installations. Nous sommes bien conscients que les éoliennes peuvent apporter beaucoup à notre pays, cependant il faut qu'elles puissent être acceptées par les populations environnantes. La multiplication par cinq de la hauteur, pales comprises, nous semble appropriée ; cette mesure favoriserait un juste équilibre.

Hier soir, nous avons déjà débattu longuement de cette question. Les amendements en discussion commune proposent de définir la distance entre les éoliennes et les habitations par un multiple de la hauteur des installations au lieu d'un métrage fixe. L'amendement n° 801 de M. Jérôme Nury, par exemple, vise à imposer une distance égale à dix fois la hauteur des installations. Étant donné qu'une éolienne mesure en moyenne 150 mètres, cela revient à imposer une distance de 1,5 kilomètre. Je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles j'ai donné hier un avis défavorable à l'ensemble des amendements sur la distan...

...ssibles et par des amendements de toute forme. Nul ne conteste qu'il y ait un problème de répartition, comme le disait un député du Centre-Val de Loire. Cependant l'adoption de ces amendements produirait le contraire du but recherché, car en augmentant la distance aux habitations – en retenant pour critère soit une distance fixe soit un multiple de la hauteur –, on renforcera la concentration des installations. Ensuite, je rappelle qu'il s'agit d'une distance minimale et que de nombreux projets sont menés en concertation avec les développeurs. Il vaut mieux encadrer les développeurs et fixer des règles sur des zones d'accélération que d'imposer une distance qui ne sera pertinente que dans certains endroits. Il y a une vraie contradiction à dire qu'on va installer les éoliennes loin des habitations et...

On abordera ensuite la question des mécanismes de modulation tarifaire, qui sont défendus par le groupe Écolo – NUPES. J'espère qu'ils seront adoptés, car ils permettent une répartition plus juste et plus équilibrée des installations sur le territoire : on pourra éviter la concentration dans les zones extrêmement rentables et installer des éoliennes dans des zones moins rentables.

Il faut faire très attention avec les amendements qui tendent à généraliser des cas particuliers. Dans la Marne, où est élu M. Charles de Courson, le paysage est dégagé et offre une très bonne visibilité : je comprends donc que la présence d'éoliennes trop hautes y embarrasse. À l'inverse, dans mon département voisin de la Meuse, l'installation de grandes éoliennes ne pose pas de difficultés, en raison de la présence de collines et de nombreux bois. Attention, donc, à la généralisation. À mon avis, il est surtout important de redonner davantage de pouvoir aux élus locaux, en prévoyant des concertations départementale et locale, et c'est d'ailleurs ce qui est en train d'être instauré. À généraliser des mesures comme celle que vous prop...

…au profit de celui du photovoltaïque. Mais, s'il faut cinq hectares d'installations photovoltaïques pour produire l'équivalent de l'énergie qu'aurait produite une éolienne abandonnée, on finira par abandonner tout simplement le développement de toutes les énergies renouvelables ! Et lorsqu'on se rendra compte qu'aucune électricité supplémentaire ne pourra être produite en France avant 2037…

On ne vous a pas entendus protester contre la pollution visuelle que sont les cargos, pas plus qu'on ne vous a entendus défendre les habitants qui vivent à proximité des raffineries, peut-être parce que ce sont des pauvres, et qu'ils ne vous intéressent pas. Pourtant, les conséquences de ces installations sur la santé, l'environnement et l'esthétique de nos paysages, sont beaucoup plus importantes que celles engendrées par les énergies renouvelables.

Nous voulons une planification et une maîtrise publique en lien avec les communes : il faut que ce soient les communes qui proposent les zones d'installation, et que leur avis soit recueilli à chaque étape du processus. Pour que la planification soit efficace, il faut également pouvoir sanctionner afin de garantir qu'on atteindra les objectifs – sinon, on se contentera de faire du coloriage. Camarade Jumel, nous avons suffisamment de batailles en commun – notamment s'agissant de la maîtrise publique de l'énergie et de la défense d'EDF – pour ne pas p...

J'en profiterai pour revenir sur mon amendement n° 534, qui a déjà été défendu, puisque tous deux ont trait à la hauteur des éoliennes, le second prévoyant en outre le cas du renouvellement d'une autorisation d'exploitation. En effet, la puissance de ces installations va croissant, ce qui suppose une hauteur de plus en plus grande. En Allemagne, on parvient à respecter une distance minimale de 1 000 à 2 000 mètres entre elles et les habitations ; de même en Autriche, où cette distance varie entre 1 200 et 2 000 mètres, au Danemark, où elle est fixée à 800 mètres, ou encore en Pologne. Cela n'empêche pas ces États, contrairement à la France, d'atteindre leurs ...

...nt, avec cet amendement, d'éloigner davantage les éoliennes des habitations. Je voudrais livrer à notre réflexion collective le fait que les éoliennes sont incompatibles avec certains objectifs de santé publique : elles bénéficient en effet d'une dérogation leur permettant d'émettre un son jusqu'à trente-cinq décibels A, au lieu des trente autorisés par le code de la santé publique pour ce type d'installations classées. Dans ma circonscription, le problème se pose dans plusieurs communes saturées d'éoliennes : certains de nos concitoyens y souffrent, dans leur chair, du bruit qu'elles font. On nous dit que les nouvelles font moins de bruit que les anciennes. C'est sans doute vrai mais, quand elles deviennent gigantesques, le bruit empire. C'est un sujet dont nous devons nous saisir pour répondre à la ...

C'est une simple question de logique. Cela permettrait que ces installations soient acceptées dans nos territoires et que les recours soient moins longs. Nous avons tous la même ambition, celle de développer l'éolien, mais nous ne pourrons pas le faire contre nos concitoyens. Aujourd'hui, dans de nombreux territoires, les gens ont peur d'avoir des éoliennes à moins de 500 mètres de leurs habitations. Je pense qu'il faut les entendre.

Aujourd'hui en France, la réglementation interdit l'installation d'éoliennes à moins de 500 mètres des habitations. Cette règle ne semble cependant plus valable dans la mesure où la taille des éoliennes a largement augmenté ces dernières années : elles peuvent atteindre des hauteurs de 180, 200 ou 220 mètres – voire 243 mètres pour certaines dans ma circonscription, dans le nord des Deux-Sèvres. Si l'énergie produite par ces installations est un élément clé de...

...x accueillent l'implantation d'éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l'acceptabilité s'ajoute une question de santé publique. Notre amendement vise donc à imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation. Mes chers collègues, je vous invite à saisir l'importance de cet amendement et ...

... scientifiques que nous pourrons avoir un débat éclairé. S'agissant de la question de la distance par rapport aux habitations, je rappelle que ce point est intégré à l'étude d'impact, et que l'évaluation réalisée tient compte de la hauteur de l'éolienne : cette évaluation ne sera pas la même selon que l'éolienne culmine à 120 mètres ou à 180 mètres – une hauteur que n'atteint actuellement aucune installation en France. Dans la mesure où les services instructeurs, parmi lesquels le préfet, prennent évidemment en compte ces facteurs pour la délivrance des permis, les propositions allant en ce sens sont satisfaites. Certains d'entre vous ont évoqué les conséquences de la distance imposée entre les éoliennes et les habitations sur la concentration des premières. En réalité, comme l'a souligné hier Charl...

...te le voter. Toutefois, nous ne pouvons pas sortir de cet hémicycle en donnant le sentiment aux habitants des territoires ruraux qu'ils n'ont pas été entendus ni écoutés. Ils mesurent parfaitement l'urgence écologique, simplement ils sont inquiets. Je vous propose donc un compromis : sous-amendez l'amendement n° 2615 de ma collègue Perrine Goulet, qui fixe la distance à cinq fois la hauteur de l'installation, en proposant une possibilité de déroger à ce seuil si les élus locaux donnent un avis conforme.

Ça clignote partout ! On parle des nuisances sonores et des nuisances visuelles, mais on oublie que ces dernières se prolongent la nuit. Pourquoi éclairer la totalité de l'installation alors qu'il suffirait de se limiter à la partie supérieure, vers le ciel ? Jusqu'à preuve du contraire, personne ne s'est jamais heurté à un mât en se baladant. Il faut être sérieux ! Territorialisons et cessons toutes ces discussions, car nous n'y arriverons jamais. Aucune règle nationale ne pourra être adaptée à chaque territoire.

Nous aurons cette discussion sur le niveau le plus adéquat à retenir ou les conditions d'installation. L'idée est bien de redonner aux territoires, à commencer par les communes – avec, bien évidemment, une concertation à l'échelle du département et de la région –, le soin de fixer leurs propres règles et les zones dans lesquelles ils veulent implanter ou non des énergies renouvelables. Je vous invite donc à retirer vos amendements ; à défaut, ce sera un avis défavorable.