Interventions sur "habitation"

Par ces amendements en discussion commune, nous revenons au cœur d'un vrai sujet dont nous avons débattu hier soir : la distance minimale séparant les éoliennes des habitations. En effet, celle de 500 mètres actuellement en vigueur est insuffisante et nous voyons combien elle est contestée par nos concitoyens habitant près de ces installations. La puissance et la hauteur des éoliennes ont beaucoup évolué : elles sont de plus en plus massives et de plus en plus hautes. Il convient donc de modifier notre réglementation en adaptant l'éloignement des éoliennes à leur haute...

Dans la même perspective que les amendements précédents, en s'inspirant de ce qui se fait ailleurs en Europe, notamment en Pologne ou même en Bavière, nous proposons de définir une proportion entre la hauteur des éoliennes et la distance par rapport aux habitations. Je rappelle que l'éolien, sur lequel le groupe Les Républicains se concentre, ne représente que 10 % des énergies renouvelables. Nous aurions aimé être entendus sur ce sujet, afin d'évoquer les autres sujets concernant les énergies renouvelables qui nous paraissent si importants.

Cet amendement et ceux qui suivent, que je défends en même temps pour économiser notre temps de parole, porte sur une question centrale, qui est un point d'achoppement : la distance entre les champs d'éoliennes et les habitations. Quelle que soit la mesure préconisée, ces amendements méritent une réponse, pour que ces projets puissent être acceptés par les habitants.

Hier soir, nous avons déjà débattu longuement de cette question. Les amendements en discussion commune proposent de définir la distance entre les éoliennes et les habitations par un multiple de la hauteur des installations au lieu d'un métrage fixe. L'amendement n° 801 de M. Jérôme Nury, par exemple, vise à imposer une distance égale à dix fois la hauteur des installations. Étant donné qu'une éolienne mesure en moyenne 150 mètres, cela revient à imposer une distance de 1,5 kilomètre. Je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles j'ai donné hier un avis défavo...

J'observe qu'on lutte contre l'éolien par tous les moyens possibles et par des amendements de toute forme. Nul ne conteste qu'il y ait un problème de répartition, comme le disait un député du Centre-Val de Loire. Cependant l'adoption de ces amendements produirait le contraire du but recherché, car en augmentant la distance aux habitations – en retenant pour critère soit une distance fixe soit un multiple de la hauteur –, on renforcera la concentration des installations. Ensuite, je rappelle qu'il s'agit d'une distance minimale et que de nombreux projets sont menés en concertation avec les développeurs. Il vaut mieux encadrer les développeurs et fixer des règles sur des zones d'accélération que d'imposer une distance qui ne sera ...

Ces amendements autour de la règle des 500 mètres cristallisent le problème que posent les énergies renouvelables. Depuis quinze ou vingt ans, on installe des machines qui sont de plus en plus hautes et de plus en plus puissantes. Nous l'avons dit lors de la discussion générale, mais je le répète : installer des machines de plus de 180 mètres de haut à 500 mètres des maisons d'habitation, comme on en installe encore maintenant, c'est rendre le quotidien invivable pour ceux qui habitent à proximité.

Certains réclament la fixation de distances minimales pour protéger les habitations ou le patrimoine des éoliennes, mais lorsqu'il s'agit de demander les mêmes protections contre l'épandage de pesticides, l'implantation d'entrepôts d'Amazon ou tant d'autres choses encore autrement plus dangereuses que les éoliennes pour nos paysages et la santé des populations, on ne les entend pas !

Votre intervention, madame la ministre, laisse penser que vous regrettez un peu la géographie de nos territoires ruraux et la spécificité française que sont les hameaux, villages et fermes isolées. Or, ce sont leurs habitants que nous voulons aussi protéger des contraintes de l'éolien. Vous avez déclaré que si l'on éloignait trop les éoliennes des habitations, on réduirait de fait le nombre d'éoliennes pouvant être installées dans le territoire. Justement ! Si on s'éloigne, il y a moins de monde, donc moins de contraintes : c'est là qu'il faut installer les éoliennes. Ça me paraît tellement de bon sens…

…alors que les éoliennes ne mesuraient que 100 mètres de hauteur. Aujourd'hui, elles en font 200 ou 250. Le fait que leur distance minimale par rapport aux habitations évolue en fonction de la hauteur des mâts et de la longueur des pales relève, là encore, du bon sens.

Nous vous proposons un amendement consensuel, et qui, d'ailleurs, est cohérent avec les mesures adoptées en 2009 – c'est là que votre avis est paradoxal. Si nous l'appliquions, une éolienne de 100 mètres de haut devrait être éloignée au minimum de cinq fois 100 mètres des habitations, soit 500 mètres ; pour une éolienne qui mesure 200 mètres, il faudrait un kilomètre. Le dispositif proposé semble adapté ; en outre, il tient compte des spécificités des appareils installés. Enfin, madame la ministre, vous semblez penser que tout passe par la planification. Mais vous savez très bien que, si l'on se réfère à l'article 3, il y a un grand trou dans la raquette : les communes qui ...

On veut que ce soit loin des habitations !

...amendement n° 534, qui a déjà été défendu, puisque tous deux ont trait à la hauteur des éoliennes, le second prévoyant en outre le cas du renouvellement d'une autorisation d'exploitation. En effet, la puissance de ces installations va croissant, ce qui suppose une hauteur de plus en plus grande. En Allemagne, on parvient à respecter une distance minimale de 1 000 à 2 000 mètres entre elles et les habitations ; de même en Autriche, où cette distance varie entre 1 200 et 2 000 mètres, au Danemark, où elle est fixée à 800 mètres, ou encore en Pologne. Cela n'empêche pas ces États, contrairement à la France, d'atteindre leurs objectifs en matière de production d'énergies renouvelables. Je souscris donc à la réflexion de M. Benoit : convient-il de voter pour ces dispositions ? Vous nous parlez de l'arti...

Avant tout, je rappelle l'importance que j'attache au développement de la production d'énergies décarbonées, donc renouvelables. Cependant, cet amendement cosigné avec Damien Abad, député de l'Ain, vise à modifier la distance minimale légale entre éoliennes et habitations. Depuis l'époque où celle-ci a été fixée à 500 mètres, les temps ont changé ; le progrès technique permet désormais la construction d'éoliennes beaucoup plus hautes – les Chinois conçoivent ainsi des mâts de 248 mètres et des pales de 120 mètres. Nous proposons par conséquent que cette distance reste de 500 mètres pour les éoliennes de moins de 50 mètres, pales comprises, et soit portée à 1 000 ...

...rteur pour avis et au Gouvernement. Il faut qu'ils considèrent les objections qui leur sont faites au sujet de la hauteur des mâts, laquelle, en France comme ailleurs, ne cesse d'augmenter ! De toutes les suggestions formulées, la plus pertinente consisterait à multiplier la hauteur de l'éolienne par un certain coefficient pour obtenir la distance minimale à laquelle elle doit se trouver de toute habitation. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, l'actuel plancher de 500 mètres résulte d'une décision verticale : nous n'allons pas y superposer une autre décision de même nature. En revanche, un coefficient multiplicateur raisonnable, que je propose de fixer à trois, permettrait, sans compromettre l'évolution des éoliennes, de rassurer les élus et d'instaurer une protection collective. Madame...

Dans le même esprit que ceux qui l'ont précédé, puisqu'il vise à accroître l'acceptabilité des éoliennes – objectif qui devrait tous nous réunir –, l'amendement vise à ce qu'elles soient éloignées des habitations d'une manière non pas fixe, mais proportionnelle à la hauteur du mât. Il est désormais courant que celle-ci, naguère restreinte, dépasse largement 200 mètres, surtout dans les départements où la force du vent est moindre, comme l'Allier. Nous proposons donc que la distance minimale à respecter lors de l'implantation d'éoliennes soit égale à dix fois cette hauteur.

...n à la campagne – par exemple à Saint-Germain-des-Bois, dans le Cher. Après quelques années dans leur petit paradis, ils voient un mât de 200 mètres s'ériger très exactement à 500 mètres de chez eux, c'est-à-dire au fond de leur jardin. La maison perd toute sa valeur : il n'est même plus possible de la revendre pour recommencer un projet ailleurs. Augmentons la distance entre les éoliennes et les habitations, c'est-à-dire les projets de vie des uns et des autres ; respectons les citoyens des territoires ruraux !

J'abonderai dans le sens de mes collègues. Cet amendement, comme les leurs, vise à accroître la distance minimale entre les habitations et les éoliennes, sachant que la hauteur de celles-ci ne fait qu'augmenter. Quel que soit le territoire où nous avons été élus, nous nous trouvons ici en tant que députés de la nation, représentants de tous les Français : c'est pourquoi j'appelle nos collègues de La France insoumise à tenir compte des habitants des zones rurales ou de montagne, lesquelles ont déjà très largement contribué à l'ef...

Notre collègue Éric Ciotti propose également, avec cet amendement, d'éloigner davantage les éoliennes des habitations. Je voudrais livrer à notre réflexion collective le fait que les éoliennes sont incompatibles avec certains objectifs de santé publique : elles bénéficient en effet d'une dérogation leur permettant d'émettre un son jusqu'à trente-cinq décibels A, au lieu des trente autorisés par le code de la santé publique pour ce type d'installations classées. Dans ma circonscription, le problème se pose dans ...

Ce n'est pas du tout le cas ! J'ai bien entendu les arguments que vous avez développés hier et aujourd'hui, madame la ministre. Si je défends le présent amendement, c'est parce qu'avec mes collègues cosignataires, nous souhaitons favoriser l'acceptabilité des éoliennes dans les territoires. Or, lorsque des éoliennes de 250 mètres de haut sont à 500 mètres des habitations, les gens sont inquiets.

Ils craignent une casse éventuelle, redoutent le bruit et sont préoccupés par les diverses études qu'ils peuvent lire. Il me semble que la distance avec les habitations pourrait être proportionnelle à la hauteur des éoliennes. Dans les territoires où une distance de 1 000 mètres ne peut être respectée, on pourrait installer des éoliennes plus petites …