Interventions sur "distance minimale"

Par ces amendements en discussion commune, nous revenons au cœur d'un vrai sujet dont nous avons débattu hier soir : la distance minimale séparant les éoliennes des habitations. En effet, celle de 500 mètres actuellement en vigueur est insuffisante et nous voyons combien elle est contestée par nos concitoyens habitant près de ces installations. La puissance et la hauteur des éoliennes ont beaucoup évolué : elles sont de plus en plus massives et de plus en plus hautes. Il convient donc de modifier notre réglementation en adaptant l'...

L'amendement déposé par Justine Gruet est semblable à l'amendement n° 801, mais là où l'amendement n° 801 définit une distance minimale égale à dix fois la hauteur des installations, l'amendement n° 1604 la réduit à huit fois cette hauteur.

...tions dans notre pays, cela multiplierait de manière exponentielle les lieux où il est impossible de construire des éoliennes. M. Charles de Courson a formulé un excellent argument en rappelant que tous les territoires ne sont pas identiques et que l'on ne peut pas déterminer une distance fixe valable aussi bien à flanc de montagne qu'en plaine. La distance de 500 mètres qui a été choisie est une distance minimale à respecter. Elle a été déterminée notamment pour contenir le bruit en dessous de 35 décibels, dans toutes les configurations. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable. Je tiens à apporter une précision : ce texte vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il ne fixe pas des objectifs. Par ailleurs, dans la mouture du texte qui a été présentée en Conseil d...

...nteste qu'il y ait un problème de répartition, comme le disait un député du Centre-Val de Loire. Cependant l'adoption de ces amendements produirait le contraire du but recherché, car en augmentant la distance aux habitations – en retenant pour critère soit une distance fixe soit un multiple de la hauteur –, on renforcera la concentration des installations. Ensuite, je rappelle qu'il s'agit d'une distance minimale et que de nombreux projets sont menés en concertation avec les développeurs. Il vaut mieux encadrer les développeurs et fixer des règles sur des zones d'accélération que d'imposer une distance qui ne sera pertinente que dans certains endroits. Il y a une vraie contradiction à dire qu'on va installer les éoliennes loin des habitations et qu'il faudrait qu'elles soient bien réparties. Les solutions...

Ensuite, une distance minimale peut être valable dans certaines zones mais pas dans d'autres. Je rappelle à mon tour que nous parlons bien d'une distance minimale et je regrette que certains exactement à 500 mètres. Si vous imposez une distance, ça fonctionnera dans certains territoires et pas dans d'autres. En outre, dans l'article 3, la main est donnée exclusivement aux maires. Aucun maire ne pourra se voir imposer un proje...

…alors que les éoliennes ne mesuraient que 100 mètres de hauteur. Aujourd'hui, elles en font 200 ou 250. Le fait que leur distance minimale par rapport aux habitations évolue en fonction de la hauteur des mâts et de la longueur des pales relève, là encore, du bon sens.

J'en profiterai pour revenir sur mon amendement n° 534, qui a déjà été défendu, puisque tous deux ont trait à la hauteur des éoliennes, le second prévoyant en outre le cas du renouvellement d'une autorisation d'exploitation. En effet, la puissance de ces installations va croissant, ce qui suppose une hauteur de plus en plus grande. En Allemagne, on parvient à respecter une distance minimale de 1 000 à 2 000 mètres entre elles et les habitations ; de même en Autriche, où cette distance varie entre 1 200 et 2 000 mètres, au Danemark, où elle est fixée à 800 mètres, ou encore en Pologne. Cela n'empêche pas ces États, contrairement à la France, d'atteindre leurs objectifs en matière de production d'énergies renouvelables. Je souscris donc à la réflexion de M. Benoit : convient-il de vo...

Avant tout, je rappelle l'importance que j'attache au développement de la production d'énergies décarbonées, donc renouvelables. Cependant, cet amendement cosigné avec Damien Abad, député de l'Ain, vise à modifier la distance minimale légale entre éoliennes et habitations. Depuis l'époque où celle-ci a été fixée à 500 mètres, les temps ont changé ; le progrès technique permet désormais la construction d'éoliennes beaucoup plus hautes – les Chinois conçoivent ainsi des mâts de 248 mètres et des pales de 120 mètres. Nous proposons par conséquent que cette distance reste de 500 mètres pour les éoliennes de moins de 50 mètres, pal...

...e le débat – et de faire entendre raison à la fois au rapporteur pour avis et au Gouvernement. Il faut qu'ils considèrent les objections qui leur sont faites au sujet de la hauteur des mâts, laquelle, en France comme ailleurs, ne cesse d'augmenter ! De toutes les suggestions formulées, la plus pertinente consisterait à multiplier la hauteur de l'éolienne par un certain coefficient pour obtenir la distance minimale à laquelle elle doit se trouver de toute habitation. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, l'actuel plancher de 500 mètres résulte d'une décision verticale : nous n'allons pas y superposer une autre décision de même nature. En revanche, un coefficient multiplicateur raisonnable, que je propose de fixer à trois, permettrait, sans compromettre l'évolution des éoliennes, de rassurer les él...

...cceptabilité des éoliennes – objectif qui devrait tous nous réunir –, l'amendement vise à ce qu'elles soient éloignées des habitations d'une manière non pas fixe, mais proportionnelle à la hauteur du mât. Il est désormais courant que celle-ci, naguère restreinte, dépasse largement 200 mètres, surtout dans les départements où la force du vent est moindre, comme l'Allier. Nous proposons donc que la distance minimale à respecter lors de l'implantation d'éoliennes soit égale à dix fois cette hauteur.

Il vise à fixer cette distance minimale à 2 000 mètres, avec trois critères permettant, par exception, de la diminuer : la densité de la population environnante, un coefficient de saturation, l'accord des habitants. Ces possibilités de dérogation devraient vous convaincre de notre bonne volonté, madame la ministre.

...s compléter les propos de Jérôme Nury et souligner l'utilité de ce débat, puisque des députés issus aussi bien des oppositions que de la majorité reconnaissent l'importance de l'acceptabilité de l'éolien. Seulement, le coefficient multiplicateur de trois proposé oralement par notre collègue Gérard Leseul pose un réel problème : en triplant la hauteur des plus petites éoliennes, on obtiendrait une distance minimale inférieure aux 500 mètres qui figurent dans la loi. Un tel résultat ne serait pas acceptable, d'où cet amendement.

J'abonderai dans le sens de mes collègues. Cet amendement, comme les leurs, vise à accroître la distance minimale entre les habitations et les éoliennes, sachant que la hauteur de celles-ci ne fait qu'augmenter. Quel que soit le territoire où nous avons été élus, nous nous trouvons ici en tant que députés de la nation, représentants de tous les Français : c'est pourquoi j'appelle nos collègues de La France insoumise à tenir compte des habitants des zones rurales ou de montagne, lesquelles ont déjà très large...

Je souhaite réagir aux réponses qui nous ont été faites au sujet de la distance minimale. La question n'est pas de savoir si nous allons réduire, au sein de notre territoire, la surface susceptible d'être plantée d'éoliennes, mais si nous prendrons en compte la situation des particuliers qui résident à proximité de celles-ci et sont donc exposés à certaines nuisances. Sans réponse, jamais vous n'obtiendrez que les habitants concernés jugent acceptable un projet de cette nature !

... qui mesureront 249 mètres de hauteur. Des articles de presse évoquent une adaptation des grues pour la construction de futures éoliennes qui atteindront 300 mètres. C'est vraiment une course au gigantisme ! Prenez en compte l'avis des riverains et acceptez un éloignement des nouveaux projets éoliens. On l'a rappelé tout à l'heure : cela s'est fait dans d'autres pays. La Bavière impose ainsi une distance minimale de dix fois la hauteur des éoliennes. Faites au moins un pas pour protéger les riverains contre le bruit, la pollution visuelle et l'effet stroboscopique !

Sans tenir compte du fait que, sur les territoires, les Français sont à bout, Mme la ministre et M. le rapporteur opposent une fin de non-recevoir à nos amendements sans jamais avancer le moindre argument concret. L'amendement n° 1965 propose que la distance minimale entre les éoliennes et les habitations passe de 500 mètres à 1 000 mètres. L'augmentation de la distance d'éloignement n'empêcherait pas la réalisation des objectifs du Gouvernement, les calculs s'appuyant sur la cartographie de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), les éléments de cadastre et les informations issues des directions régionales de l'environnement, d...

...t un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l'acceptabilité s'ajoute une question de santé publique. Notre amendement vise donc à imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation. Mes chers collègues, je vous invite à saisir l'importance de cet amendement et par conséquent à le voter.

Je veux commencer par dire à M. Maquet que si je me suis permis de répondre un peu vite en début de séance, c'est en raison du fait que 700 amendements portant sur la distance minimale des éoliennes ont été déposés…

On pourrait débattre toute la nuit de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Doit-elle être de 550 mètres ? de 600 mètres ? Cette distance doit-elle plutôt être équivalente à trois fois et demie la hauteur de l'ensemble, pales comprises, ou à huit fois la hauteur du mât ? Franchement, on ne s'en sortirait jamais ! La définition stricte de 500 mètres retenue par le texte répond aux critères scientifiques que j'ai évoqués précédemment...

...e les choses se passent : tout le monde a son mot à dire et l'on vote démocratiquement ! Certains projets sont bloqués, d'autres sont validés, parfois au prix de certaines modifications, par exemple une intégration paysagère – on se prononce au vu de schémas en trois dimensions, en tenant compte d'un critère de covisibilité avec les monuments historiques. Retenir des critères fixes, tels qu'une distance minimale de 1 000 mètres pour une hauteur de pale maximale de 200 mètres, ne convient pas à toutes les situations. Je connais bien la Haute-Loire – Isabelle Valentin peut en témoigner – et je peux vous assurer que, dans le Brivadois, les éoliennes du parc d'Ally-Mercoeur se voient très bien du col de Fix-Saint-Geneys, pourtant situé à trente kilomètres !