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L'intéressement et la participation sont de bons mécanismes de partage de la valeur, mais l'évolution des taux de forfait social dispositif par dispositif a abouti à une multiplication de taux qui diffèrent en fonction du dispositif et de la taille de l'entreprise. Cette absence d'harmonisation, qui n'est pas – ou plus – justifiée, crée des effets de seuil et nuit à la lisibilité des dispositifs, et donc à leur diffusion. Alors qu...
Il s'agit d'un amendement de mon collègue Stéphane Viry. L'intéressement et la participation sont des mécanismes de partage de la valeur majeurs pour les salariés et les entreprises. Ils permettent de partager la valeur créée par l'entreprise lorsque certains objectifs sont atteints – pour l'intéressement – ou en fonction du résultat d'une formule de calcul – pour la participation. Les entreprises peuvent également abonder volontairement les plans d'épargne salariale de leurs salariés. C...