Interventions sur "accords"

...s et des différends politiques, mais il est important de respecter les compétences et les talents de chacun. Nous sommes très différents. L'amendement n° 190 porte sur un sujet technique : il concerne le risque de contrôle de l'URSSAF sur le caractère aléatoire des critères. De plus en plus d'entreprises souhaitent intégrer des critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans leurs accords d'intéressement. Nous avons évoqué le sujet en commission : il s'agit d'utiliser l'intéressement comme un levier de performance sociale et environnementale. Aujourd'hui, les entreprises en sont dissuadées par la crainte de voir les sommes versées redressées en cas de contrôle des URSSAF. En effet, les critères de RSE peuvent ne pas être reconnus comme aléatoires. Or, légalement, l'attribution de...

Nous avons déjà débattu en commission de l'intégration d'objectifs sociaux et environnementaux dans les accords d'intéressement. Je vous avais alors indiqué que cette partie de votre amendement était satisfaite : en effet, il est tout à fait possible d'intégrer de tels critères dans les accords d'intéressement. S'agissant de la deuxième partie de votre amendement, qui invite les URSSAF à produire de nouveaux guides, je vous avais indiqué que, compte tenu des outils déjà existants, il ne semblait pas néces...