Interventions sur "planification"

...sur la saturation. Nous sommes convenus qu'elle posait problème, puisque, par le passé, le développement des énergies renouvelables a été concentré dans certains départements comme la Somme ou l'Aisne. Votre proposition est très intéressante et nous avons d'ailleurs marché d'un même élan à l'occasion de la discussion de l'amendement de Mme Batho. Reste que votre amendement relève à mes yeux de la planification. Aussi, si je partage votre ambition, je considère qu'il n'est pas à sa place. Je l'affirme avec humilité. Nous pourrons y revenir en abordant l'article 3 avec une communication très précise du Gouvernement sur le nombre d'énergies renouvelables déployées dans chaque département avec la plus grande précision possible. Or votre amendement se rattache à la procédure d'installation classée pour la ...

En dehors du fait que l'amendement ne se trouve peut-être pas, en effet, à la bonne place puisqu'il relève de la planification, il ne manque pas d'intérêt. J'avais évoqué pour ma part le taux d'effort. Nous présenterons d'ailleurs des amendements en ce sens à l'article 3. L'indicateur est le bon mais à condition qu'il devienne opposable : dès lors que les objectifs sont déclinés à l'échelon départemental et jusqu'à l'échelon intercommunal, on doit pouvoir s'opposer juridiquement à de nouveaux projets s'ils ne sont pas a...

...s services de l'État – notamment grâce à la cartographie, qui doit être mise à la disposition des élus –, sont dès à présent en mesure, sur le fondement d'éléments simples, objectifs, de consolider un indice de saturation qui fasse référence, qui soit incontestable, utilisable par l'ensemble des acteurs du territoire. Cet amendement de raison ne peut donc que constituer un fondement solide de la planification sur laquelle nous nous accordons tous. C'est pourquoi nous le maintenons.

...a nécessité d'équilibrer l'implantation des éoliennes entre les territoires – ce qui est aussi, me semble-t-il, l'esprit de ce projet de loi –, et dans le prolongement de ce que vient de dire Sébastien Jumel, le présent amendement, qui est de bon sens, tend simplement à affirmer ce principe d'équité entre les différents territoires d'une région, échelon auquel sont élaborées la cartographie et la planification. Par ailleurs, cet amendement nous permettrait de rappeler que nous devons lutter contre la prolifération des éoliennes, dont les conséquences portent atteinte à la réalisation des objectifs de production d'énergies renouvelables. En effet, plus nous avons d'éoliennes et plus la colère monte. À cet égard, je prendrai l'exemple de la région Centre-Val de Loire, où l'essentiel des éoliennes se co...

Ma réponse sera similaire à celle que je viens de donner à M. Jumel. À mes yeux, cet amendement est entièrement satisfait étant donné que l'article 3 contient, mot pour mot, la disposition que vous proposez d'inclure, à savoir la « répartition équitable de toutes les énergies renouvelables à l'échelle régionale ». Cet amendement relève d'une logique de planification, objet du titre Ier , au sein duquel se trouve l'article 3. Le schéma que nous proposons à cet article, et dont nous débattrons ce soir ou demain, part des communes, mais son échelle est bien régionale, avec un rôle central conféré aux comités régionaux de l'énergie, lesquels entreront en fonction le 1er janvier prochain, lorsque la régionalisation des objectifs de la PPE – programmation pluriann...