Interventions sur "paysage"

Il s'agit du même amendement de suppression. L'article 1er CBA impose, pour l'installation d'éoliennes terrestres, la prise en compte de différents critères, comme le fait de veiller à « prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage ». Il n'a échappé à personne que ce projet de loi a pour objectif d'accélérer la production d'énergies renouvelables. La notion « d'effet de saturation visuelle », juridiquement nouvelle, provoquera sans doute des contentieux à n'en plus finir. Or nous devons éviter de tels contentieux, qui repousseraient le développement de la production d'énergies renouvelables. C'est pourquoi je vous invite à...

Il vise également à supprimer l'article, puisque la réglementation installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) prévoit déjà la prise en compte par tout porteur de projet des enjeux environnementaux, parmi lesquels figurent les enjeux paysagers et de santé humaine. À l'opposé d'une démarche de simplification et d'efficacité, cet article n'apporte rien de nouveau, mais crée des risques de contentieux et d'augmentation du nombre de problèmes à venir.

L'amendement de la ministre Batho créant l'article 1er CBA a été adopté en commission. Il apportait au débat un élément très intéressant, lequel avait conduit à introduire l'article 1er BA, que nous avons supprimé hier. Il concerne l'effet de saturation des paysages, dû notamment aux éoliennes. Il faut tout d'abord admettre le problème : tous les députés s'accordent à reconnaître que des abus ont été commis dans certains départements. J'évoquais hier avec M. Maquet la Somme, qui concentre plus de 10 % des éoliennes implantées en France. Le développement des éoliennes ne s'est pas toujours fait selon une logique paysagère, mais plutôt suivant une forme d'an...

J'en veux pour preuve les nombreux refus de projets d'installation d'éoliennes, motivés par les préfets à ce titre-là. Deuxièmement, dans ce projet de loi, en particulier après l'adoption, hier, de l'amendement n° 2132 rectifié relatif à l'intégration des paysages énergétiques dans le schéma de cohérence territoriale (Scot), mais aussi dans la suite de la discussion sur la planification territoriale des énergies renouvelables, nous allons intégrer de manière parfaitement objective les critères de la saturation et du taux d'effort, en communiquant grâce aux objectifs régionalisés de la PPE. Nous allons surtout communiquer, dans chaque département, sur ce ...

Après avoir tenté de défendre le patrimoine, nous allons tenter de défendre les paysages. Il ne faut pas supprimer l'article 1er CBA, issu d'un amendement de Mme Batho adopté en commission, dans un réflexe clairement défensif. Les paysages sont saturés d'éoliennes dans de nombreux départements ; ce déploiement anarchique ne nous convient pas. L'introduction de la notion de saturation visuelle est une bonne idée. C'est pourquoi nous voterons contre ces amendements de suppression, pui...

...xte qui détermine l'autorisation d'exploiter pour l'éolien. Enfin, prenons l'exemple de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou. La semaine dernière, la préfecture a délivré deux autorisations à des projets éoliens, dans un territoire assez réduit qui compte déjà plus de soixante-dix éoliennes, après une enquête publique défavorable et un avis défavorable de la commission des sites et des paysages.

Je suis très sensible au critère de saturation visuelle tel qu'il a été présenté par Mme Batho. J'émettrais cependant un petit bémol : je crains qu'il n'arrive un peu tard, du point de vue opérationnel. On commence à prendre en compte la saturation visuelle alors qu'il est malheureusement déjà trop tard pour certains paysages. Madame la ministre, je crois avoir entendu que vous alliez peut-être introduire ce que nous avons appelé, dans nos amendements, un taux d'effort. Ce critère me semble assez pertinent puisqu'il tient compte de l'effort effectué par chaque territoire pour développer l'éolien. Une fois ce taux d'effort dépassé, les territoires concernés auraient la possibilité de dire : « Stop, on arrête, on a fa...

Pour aller dans le même sens, la question de la saturation visuelle est déjà prise en considération, à travers l'analyse des enjeux paysagers. La saturation visuelle, notion qui renvoie au ressenti, est assez floue, et exposerait en ce sens à un surcroît de contentieux. Les projets éoliens donnent déjà lieu à des contentieux, c'est un fait. La création d'un outil qui en augmenterait peut-être le nombre me paraît contre-productive dans la mesure où nous cherchons, tout au contraire, à les réduire. Nous sommes tous d'accord pour dire ...

Dans l'article que vous souhaitez introduire, madame Batho, vous renvoyez la définition du paysage à celle inscrite à l'article L. 350-1 A du code de l'environnement : « Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques. » Tous les contentieux vont se fonder sur cette définition et sur les notions de mix énergétique et de saturation, laquelle est juridiqu...

.... En ma qualité de rapporteur pour avis, je me suis permis de déposer cet amendement tendant à supprimer l'article, afin d'objectiver le sujet. Je laisserai Mme la ministre répondre à M. Bricout ; j'ajoute seulement que nous partageons la volonté d'objectiver le taux d'effort et de prendre en considération l'existant, sur la base de données chiffrées et non, pardon de le dire, d'une définition du paysage qui reste floue.

Cet amendement est très simple mais très important. Afin de préserver nos paysages et surtout de protéger nos riverains contre les nuisances des éoliennes, la distance entre celles-ci et les habitations doit être tout simplement portée de 500 à 1 800 mètres.

Ces amendements posent une vraie question, et ce au-delà des seules considérations de bruit, monsieur le rapporteur pour avis : je veux parler des paysages et de leur visibilité. Dans la Marne, nous avons imposé une distance minimale de 1 000 mètres, car si nous avons un grand plateau, le département est surtout composé de communes et de villages concentrés. Dans l'Ouest, où les hameaux sont souvent dispersés, les choses sont tout à fait différentes. Un relief plus marqué peut induire une proximité plus grande entre éoliennes et habitations. Il m...

En 2017, en commission des affaires économiques, j'avais demandé à Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, d'où venait le principe de cette distance minimale de 500 mètres. Sa réponse n'était pas du tout la même que celle qui vient de nous être faite. Il m'avait répondu, et peut-être vous faudrait-il en tenir compte dans vos explications, que le mitage du paysage français aurait empêché, avec une distance supérieure à 500 mètres, l'implantation d'un nombre suffisant d'éoliennes. J'avais alors pointé le caractère totalement arbitraire de cette règle des 500 mètres, qui n'a donc rien à voir avec ces arguments sur les nuisances sonores ou visuelles. Je le répète, si nous avions choisi de fixer la distance minimale à 800, 1 000 ou 1 500 mètres, comme le font...