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...ents de réflexion. Dans mon département, nous sommes de temps en temps satisfaits car la préfète et, désormais, le préfet, ont retoqué des projets éoliens. Cela étant, les promoteurs saisissent immédiatement la cour d'appel de Douai qui, ne disposant pas d'éléments juridiques permettant de démontrer la saturation des territoires, annule la décision du préfet et valide le projet, contre l'avis des maires, contre l'avis des élus des territoires et des intercommunalités. Il faut donc muscler notre code de l'environnement pour répondre à la colère des habitants.
... loi est bel et bien d'accélérer la production d'énergies renouvelables, tout en évitant précisément ce que vous dénoncez. Je vous renvoie de nouveau à l'article 6, relatif à la territorialisation, qui encadre le dispositif pour éviter toute difficulté à venir. Vous créez un droit de suite sur l'existant. Or le projet de loi prévoit la création de zones sous réserve d'un double avis conforme des maires. Nous ne l'avons jamais prévu et ne pouvions pas mieux faire. Votre disposition entraînerait des contentieux, et, en tout cas, tendrait à décélérer la production d'énergies renouvelables, alors que nous souhaitons l'accélérer et éviter les recours dilatoires. Cette disposition ne va pas dans le bon sens.
...uyante. Nous avons évoqué les 46 000 monuments historiques alors qu'ici il est question du mitage de l'ensemble des territoires. Or si l'on augmentait la distance minimale, on réduirait comme peau de chagrin le potentiel de déploiement des éoliennes. Je rappelle que nous avons, collectivement, en commission notamment, élaboré l'article 3 qui porte sur la planification et qui vise à redonner aux maires le choix des zones d'implantation des énergies renouvelables. Aussi ajoutez-vous une rigidité qui ne prend pas du tout en compte les aspects topographiques – ce n'est pas la même chose que de prévoir une distance minimale de 1 000 mètres en plaine ou sur un versant de montagne ou de vallon. En outre, vos amendements, complètement aveugles, ne tiennent pas compte du type d'habitation, de l'exposi...
Cette série d'amendements qui visent à accroître la distance séparant les éoliennes des habitations n'ont pas été déposés pour le plaisir, ni pour vous ennuyer – pour rester poli. Ils relaient simplement le message envoyé par de nombreux élus, qu'ils soient parlementaires, maires ou présidents de communauté de communes, qui ont le sentiment de ne pas être respectés par le pouvoir lorsqu'ils s'opposent à des projets d'implantation d'éoliennes. Même quand les préfets sont de notre côté, il n'y a pas de respect ! Par exemple, l'autorisation d'implanter des éoliennes autour du mémorial national australien de Villers-Bretonneux, dans la Somme, département voisin du mien, ava...