Interventions sur "maire"

...ous prétexte que les 46 000 monuments historiques que compte notre pays rendraient impossible l'installation d'éoliennes. Or ces monuments sont en grande majorité situés en zones urbaines, notamment dans les métropoles, ce qui, de facto, rend impossible l'installation d'éoliennes. Nous souhaitons préserver nos paysages et nos territoires ruraux, en demandant à l'ABF de conforter l'avis des maires.

Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée de donner ce pouvoir à un administratif plutôt qu'aux élus. Ceux d'entre vous qui ont été maires…

Vous êtes tellement contre les éoliennes que vous ne parlez que de ça. En outre, vous ne respectez pas les maires.

Je ne connais aucun maire qui imposera des éoliennes contre l'avis de sa population .

Or ce sont bien les maires qui décident, en dernier recours. Enfin, je souscris à l'analyse de M. Molac : nous avons un problème avec l'ABF et il va falloir le traiter. Quand on demande un deuxième avis conforme, bizarrement, il n'est jamais identique au premier ! Il faut que l'ABF s'éveille au XXIe siècle pour que l'on avance. Mais le jour où un architecte des bâtiments de France autorisera l'implan...

Nous aurons la possibilité d'introduire d'autres éléments de stabilité. En effet, il est parfois délicat de constater que deux avis, rendus par deux ABF, sont différents ; mais comme l'a souligné M. Millienne, à la fin, ce sont bien les maires qui signeront les permis de construire. Je ne les vois pas s'opposer à l'avis d'un ABF dans un secteur protégé…

Nos maires ont la main sur la définition des zones d'accélération ou d'exclusion. Ils sont très attachés au patrimoine et aux paysages, et pourront exclure certaines zones si cela présente un risque pour le patrimoine.

...e et permettent déjà de préserver les paysages. À l'échelon départemental interviennent les commissions de la nature, des paysages et des sites : ce n'est pas une personne qui décide, seule derrière son bureau, d'accorder un avis favorable ou défavorable. Des représentants de l'ABF, du CAUE – conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement –, des élus locaux, de l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité –, d'associations et de fonctionnaires de l'État mènent une réflexion collective. Ils émettent un avis favorable ou défavorable ou des remarques visant à amender le projet, si l'avis n'est pas définitif. Décider que l'avis de l'ABF passerait de conforme à simple ne remet pas en cause cette organisation, qui existe depuis très longtemps dans tous le...

Pourquoi proposons-nous un avis conforme et non un avis simple ? L'avis conforme protège le maire de la pression des pétitionnaires et des marchands de sommeil – ou de soleil – qui arguent de l'intérêt économique.

Certains d'entre vous ont assisté aux travaux des commissions, notamment des réunions de concertation, aux côtés de la ministre. Vous ne pouvez pas nier que les maires sont au cœur du dispositif de territorialisation ; ils donneront leur avis sur les zonages. Il y aura donc un double avis conforme des maires.

Je trouve plus intéressant que l'avis conforme soit de la responsabilité des maires plutôt que des ABF, que les maires décident du destin énergétique de leur territoire. Vous ne cessez de mettre en avant les maires : donnez-leur le pouvoir en votant l'article 6, puisque c'est précisément ce qu'il prévoit.

...de l'examen en commission des affaires économiques. Nous nous sommes écoutés et c'était captivant. Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 3. Le patrimoine ne doit pas servir de prétexte pour aborder dès maintenant un sujet de fond, qui sera débattu à l'article 3 et à l'article 6. À ce moment-là, il faudra effectivement veiller au respect de la démocratie locale. Nous savons tous que les maires sont le dernier rempart contre la désaffection à l'égard de nos institutions et contre le manque de foi dans la démocratie.

Si on considère que l'avis des élus locaux est plus important que celui des ABF, pourquoi ne pas supprimer l'avis conforme en dessous de 500 mètres ? C'est incohérent : on demande l'avis conforme des ABF en dessous de 500 mètres d'un monument historique mais au-delà, on nous explique que les maires et les élus locaux sont les bons interlocuteurs.

S'agissant de la planification, nous en débattrons à l'article 3 : nous voulons redonner aux maires, aux communes, l'initiative de définir les lieux d'installation des énergies renouvelables. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez durcir ce dispositif. Vous étiez les premiers à vouloir rendre du pouvoir aux maires, or c'est exactement ce que nous proposons. La discussion a eu lieu avec l'ensemble des groupes. Maintenant vous voulez la préempter, en donnant à 120 ABF le droit de décider.