Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "installation"

9 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

...liter l'ABF en lui permettant d'intervenir sur des projets d'implantation d'éoliennes de grande dimension à proximité de monuments historiques ou de sites patrimoniaux. Je rappelle que l'article 1er CA avait été adopté par le Sénat mais supprimé lors des travaux en commission, à l'Assemblée nationale, sous prétexte que les 46 000 monuments historiques que compte notre pays rendraient impossible l'installation d'éoliennes. Or ces monuments sont en grande majorité situés en zones urbaines, notamment dans les métropoles, ce qui, de facto, rend impossible l'installation d'éoliennes. Nous souhaitons préserver nos paysages et nos territoires ruraux, en demandant à l'ABF de conforter l'avis des maires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

...teure du budget du tourisme, je suis très attentive au sort que cette loi, une fois votée, réservera à nos territoires et au joyau que constitue le patrimoine architectural et naturel français, véritable atout d'attractivité de la destination France. Je défends là un amendement de repli, qui vise à porter à 5 kilomètres le périmètre dans lequel s'exerce l'avis conforme de l'ABF sur les projets d'installation d'éoliennes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Il vise à soumettre à l'avis conforme de l'ABF les projets d'installation d'éoliennes terrestres – cela tombe sous le sens ! Il s'agit en réalité de retravailler un article voté par les sénateurs, qui a été supprimé par l'Assemblée nationale, en commission. Dans nos villes et nos villages, les travaux sur les monuments classés requièrent un avis conforme préalablement à leur réalisation : il doit en aller de même pour l'implantation d'éoliennes. Le périmètre proposé, s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Brigand :

Afin de protéger notre patrimoine, il vise à soumettre à l'avis conforme de l'ABF l'installation d'un parc éolien terrestre visible depuis un monument historique ou un site patrimonial remarquable et situé dans un rayon de 5 kilomètres. Je rappelle qu'en février 2020, Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire, reconnaissait le « développement anarchique de l'éolien terrestre » et s'étonnait qu'on ait pu autoriser l'implantation de parcs éoliens en covisibilité...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

... d'équilibre : il faut faciliter le développement des énergies renouvelables dans notre pays tout en continuant à préserver les territoires, couvrant 6 % de la superficie de notre pays, qui abritent un site patrimonial remarquable ou un monument historique. Notre amendement, qui s'inspire du modèle standard allemand, vise donc à maintenir impérativement l'avis conforme de l'ABF pour tout projet d'installation d'éoliennes, de ferme photovoltaïque ou de méthanisation situé dans un périmètre de 2 kilomètres autour d'un tel objet. Il faut préserver ces sites exceptionnels car ils contribuent à l'attractivité de notre pays et font sa force. Ne revivons pas « La France défigurée », titre d'une émission de télévision diffusée dans les années soixante-dix qui rappellera des souvenirs à nos aînés. Plusieurs d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'avis conforme de l'ABF est ainsi requis, et c'est normal, pour un projet d'installation d'éoliennes dans un périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique. L'adoption de vos amendements reviendrait à bloquer tout projet d'installation d'éoliennes sur notre territoire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Madame la ministre, je vous prends au mot. Nous venons d'entendre un discours très touchant renvoyant le pouvoir en matière d'installation d'énergies renouvelables aux élus locaux. Puisqu'ils doivent pouvoir décider pour leur commune, allez-vous – miracle, seriez-vous touchée par la lumière ? – soutenir leur droit de veto ? Irez-vous jusqu'à appuyer notre proposition de référendum local afin que la décision quant à l'avenir de leur territoire revienne aux habitants ? Qui est mieux placé qu'eux ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

S'agissant de la planification, nous en débattrons à l'article 3 : nous voulons redonner aux maires, aux communes, l'initiative de définir les lieux d'installation des énergies renouvelables. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez durcir ce dispositif. Vous étiez les premiers à vouloir rendre du pouvoir aux maires, or c'est exactement ce que nous proposons. La discussion a eu lieu avec l'ensemble des groupes. Maintenant vous voulez la préempter, en donnant à 120 ABF le droit de décider.