Interventions sur "conforme de l'abf"

Il tend à rendre obligatoire l'avis conforme de l'ABF sur les projets de construction d'éoliennes dans un périmètre de 20 kilomètres autour des monuments historiques ou des sites patrimoniaux remarquables – il va un peu au-delà de l'article qu'avait voté le Sénat. Il faut que vous disiez la vérité aux Français.

Le présent amendement, qui vise à rétablir l'article 1er CA, supprimé par la commission des affaires économiques de notre assemblée, propose de réintroduire l'avis conforme de l'ABF pour l'implantation d'éoliennes terrestres. Ainsi, il assurerait qu'aucun projet éolien ne puisse affecter visuellement l'environnement d'un monument inscrit ou protégé. C'est un amendement de bon sens !

Nous avons, en France, un patrimoine bâti inscrit ou classé de très grande qualité, qui fait vivre notamment nos territoires ruraux. Préservons-le ! Je prendrai un seul exemple : imaginez-vous qu'on construise des éoliennes aux abords des « plus beaux villages de France » ? Nous demandons donc, par cet amendement, de recueillir l'avis conforme de l'ABF sur la construction d'éoliennes dans un périmètre de 10 kilomètres autour des monuments historiques et des sites patrimoniaux. Encore une fois, c'est un amendement de bon sens !

...lusieurs de mes collègues l'ont rappelé : il est important de prendre en compte les considérations esthétiques, dont l'ABF est aussi le garant. Imaginez un instant qu'on fasse le choix, au musée du Louvre, d'installer un compteur électrique à côté de La Joconde : c'est un cas où les considérations esthétiques prendraient tout leur sens. La France est un patrimoine architectural, que l'avis conforme de l'ABF permettrait de défendre.

...velables n'est pas contradictoire avec celui de protéger et de mettre en valeur ce bien commun précieux qu'est notre patrimoine bâti et paysager. Au contraire, ces deux objectifs doivent cohabiter. Le présent amendement, que j'ai cosigné avec mon collègue Thierry Benoit, propose une réécriture plus souple de l'ancien article 1er CA, permettant d'adapter le périmètre dans lequel s'exercera l'avis conforme de l'ABF. Seules les zones entourant les monuments historiques qui offrent une perspective monumentale ou une vue particulièrement remarquable seront prises en compte. Il est en effet légitime de ne pas imposer un périmètre fixe de 10 kilomètres si les réalités du terrain ne l'exigent pas : par exemple, cela n'aurait aucun intérêt patrimonial pour un monument cerné de forêts ou de collines qui, de ce fait...

...défigurés ? J'insiste : comme rapporteure du budget du tourisme, je suis très attentive au sort que cette loi, une fois votée, réservera à nos territoires et au joyau que constitue le patrimoine architectural et naturel français, véritable atout d'attractivité de la destination France. Je défends là un amendement de repli, qui vise à porter à 5 kilomètres le périmètre dans lequel s'exerce l'avis conforme de l'ABF sur les projets d'installation d'éoliennes.

Comme vient de le dire ma collègue Bonnivard, il s'agit d'un amendement de repli qui vise à étendre l'avis conforme de l'ABF aux projets de parcs éoliens de grande dimension entrant dans le champ de visibilité d'un monument historique ou d'un site patrimonial, dans un périmètre de 5 kilomètres.

Il vise à soumettre à l'avis conforme de l'ABF les projets d'installation d'éoliennes terrestres – cela tombe sous le sens ! Il s'agit en réalité de retravailler un article voté par les sénateurs, qui a été supprimé par l'Assemblée nationale, en commission. Dans nos villes et nos villages, les travaux sur les monuments classés requièrent un avis conforme préalablement à leur réalisation : il doit en aller de même pour l'implantation d'éolienn...

Afin de protéger notre patrimoine, il vise à soumettre à l'avis conforme de l'ABF l'installation d'un parc éolien terrestre visible depuis un monument historique ou un site patrimonial remarquable et situé dans un rayon de 5 kilomètres. Je rappelle qu'en février 2020, Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire, reconnaissait le « développement anarchique de l'éolien terrestre » et s'étonnait qu'on ait pu autoriser l'implantation de parcs éoliens ...

...in. Je m'explique. Tout est question d'équilibre : il faut faciliter le développement des énergies renouvelables dans notre pays tout en continuant à préserver les territoires, couvrant 6 % de la superficie de notre pays, qui abritent un site patrimonial remarquable ou un monument historique. Notre amendement, qui s'inspire du modèle standard allemand, vise donc à maintenir impérativement l'avis conforme de l'ABF pour tout projet d'installation d'éoliennes, de ferme photovoltaïque ou de méthanisation situé dans un périmètre de 2 kilomètres autour d'un tel objet. Il faut préserver ces sites exceptionnels car ils contribuent à l'attractivité de notre pays et font sa force. Ne revivons pas « La France défigurée », titre d'une émission de télévision diffusée dans les années soixante-dix qui rappellera des so...

L'objet du projet de loi que nous examinons ce soir est l'accélération du développement des énergies renouvelables. Je pense que cela n'aura échappé à aucun d'entre vous. J'observe toutefois que l'ensemble des amendements qui viennent d'être défendus proposent exactement l'inverse, puisque, en exigeant l'avis conforme de l'ABF, ils imposeraient un moratoire déguisé. Étant donné qu'il existe 46 000 monuments historiques en France, si cet avis était exigé pour tout projet situé dans un rayon de 10 kilomètres autour d'un monument historique, seule une superficie équivalente à 100 kilomètres carrés échapperait à ce moratoire.

L'avis conforme de l'ABF est ainsi requis, et c'est normal, pour un projet d'installation d'éoliennes dans un périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique. L'adoption de vos amendements reviendrait à bloquer tout projet d'installation d'éoliennes sur notre territoire.

Pourquoi proposer la suppression de l'avis conforme de l'ABF uniquement pour les projets concernant les énergies renouvelables, alors que cet avis complexifie les procédures de très nombreux projets structurants au niveau local ? Je vais faire un peu de marteau-thérapie et rappeler ce que nous avons déjà dit hier. Ce projet de loi prévoit des mesures d'accélération des procédures mais il ne nous donne aucune vision du mix énergétique que vous voulez pour l...

Il est important de souligner que ces amendements ne tendent pas à réparer une disposition que nous aurions adoptée à l'encontre de l'ABF : vous proposez de durcir le droit existant en la matière. Des limites ont été établies. En cas de covisibilité, à moins de 500 mètres, il faut un avis conforme de l'ABF ; au-delà et sans covisibilité, un avis simple suffit. Ainsi, le droit en vigueur garantit qu'un grand nombre de sites sera préservé.