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Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée de donner ce pouvoir à un administratif plutôt qu'aux élus. Ceux d'entre vous qui ont été maires…
Madame la ministre, je vous prends au mot. Nous venons d'entendre un discours très touchant renvoyant le pouvoir en matière d'installation d'énergies renouvelables aux élus locaux. Puisqu'ils doivent pouvoir décider pour leur commune, allez-vous – miracle, seriez-vous touchée par la lumière ? – soutenir leur droit de veto ? Irez-vous jusqu'à appuyer notre proposition de référendum local afin que la décision quant à l'avenir de leur territoire revienne aux habitants ? Qui est mieux placé qu'eux ?
Madame la ministre, vous affirmez avec un aplomb incroyable que votre texte vise à donner plus de pouvoirs aux élus. Il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages !
L'objectif de ce texte, c'est d'accélérer les procédures et de faire diminuer le nombre de recours. Demain, les élus devront accepter des éoliennes là où, aujourd'hui, ils ont la fâcheuse tendance à s'y opposer. Ayez un peu de respect pour nos débats ! Vous nous expliquez que les amendements sont très mal rédigés, tout comme le dispositif issu du Sénat. Vous seule savez faire, beaucoup mieux que tout le monde… Si vous considérez que le Sénat accorde une trop large protection aux monuments historiques, le code ...
Je retire mon amendement n° 2941, mais il est essentiel de donner des gages aux élus locaux.
Je préfère, par principe, faire confiance aux élus plutôt qu'à l'administration.
Il se trouve que, pendant plus de neuf ans, j'étais responsable d'un centre d'instruction des permis de construire. J'ai travaillé à la fois avec des élus locaux et des instructeurs. Les procédures existent depuis belle lurette et permettent déjà de préserver les paysages. À l'échelon départemental interviennent les commissions de la nature, des paysages et des sites : ce n'est pas une personne qui décide, seule derrière son bureau, d'accorder un avis favorable ou défavorable. Des représentants de l'ABF, du CAUE – conseil d'architecture, d'urbanis...
…la destruction des monuments en France : « Il faut arrêter le marteau qui mutile la face du pays. […] la destruction d'un édifice historique et monumental ne doit pas être permise à ces ignobles spéculateurs que leur intérêt aveugle sur leur honneur ». Je propose que nous prenions exemple sur la sagesse de Victor Hugo, qui vise à préserver le patrimoine urbain et architectural des élus, y compris contre eux-mêmes.
Si on considère que l'avis des élus locaux est plus important que celui des ABF, pourquoi ne pas supprimer l'avis conforme en dessous de 500 mètres ? C'est incohérent : on demande l'avis conforme des ABF en dessous de 500 mètres d'un monument historique mais au-delà, on nous explique que les maires et les élus locaux sont les bons interlocuteurs.