Interventions sur "séjour"

...olence et l'instabilité de certaines régions en crise et d'autre part en nourrir la source ; d'une main, vendre des armes et de l'autre, flécher l'aide publique au développement vers le renforcement des frontières. Alors nous continuerons à œuvrer et à essayer de convaincre que le monde de demain oblige dès maintenant à préparer un accueil digne. Cela passe par une régularisation, par un titre de séjour de plein droit accordé à celles et ceux qui vivent ici, qui travaillent ici et qui, vous le savez, resteront ici. Cela passe aussi par la fin du pouvoir de l'employeur dans la délivrance du titre de séjour par le travail. Cela passe enfin par un accueil digne en préfecture, par un accès immédiat à la protection universelle maladie et par un investissement pour l'apprentissage du français. Vous no...

...olitique d'immigration, c'est aussi une bonne politique d'intégration, qui sait donner un avenir à ceux qu'elle décide d'accueillir. Les simplifications évoquées dans la perspective du futur projet de loi nous semblent opportunes, en particulier la simplification de la procédure de l'autorisation de travail et le renforcement des dispositifs comme les passeports talent. Créer un nouveau titre de séjour concernant les métiers sous tension est une bonne idée. Nous en avons besoin, mais nous voulons des garanties : nous souhaitons que la liste de ces métiers prenne en considération les besoins réels en fonction des territoires et ne laisse pas de côté, faute d'une mise à jour régulière, certains travailleurs. Nous avons un autre sujet d'inquiétude : qu'adviendra-t-il des personnes qui perdront leu...

Au fond, la noblesse d'âme des uns répond à la disposition d'esprit des autres. Jamais ils ne pointent du doigt le paradoxe révélé par ces files d'attente, désormais numériques – plus souterraines – devant les préfectures et les sous-préfectures, pour la délivrance des titres de séjour : le paradoxe d'un système inhumain qui fait subir à des étrangers en situation régulière le chemin de croix d'un renouvellement ; le paradoxe d'un système inefficace, où la lourdeur de la politique de guichet rallonge d'autant l'exécution de la politique d'éloignement, après une probable protestation devant le juge. Voyons les choses en face, avec lucidité : nos règles européennes et nationales...

...ve. Pour traiter les 271 000 primo-délivrances de titres, c'est-à-dire le nombre de titres délivrés en 2021, dans un délai raisonnable, soit on augmente les moyens – ce que nous faisons, souvent sans votre soutien –, soit on change les procédures, ce que nous allons faire. La procédure d'instruction doit être simplifiée : certains étrangers présentent successivement plusieurs demandes de titre de séjour, en s'appuyant sur un motif puis sur un autre, ce qui conduit à une embolie du système et alimente le contentieux. Le dévoiement du droit d'asile y contribue. Le troisième obstacle, c'est notre procédure juridictionnelle. L'embolie menace la justice : le contentieux des étrangers représente 40 % de l'activité des tribunaux administratifs et quasiment 50 % de celle des cours administratives d'app...

Ce n'est pas moi qui vous le dis, ce sont les chefs d'entreprise qui nous interpellent. Ils appellent à une régularisation des travailleurs. Ils plébiscitent le nouveau titre de séjour renouvelable pour les métiers en tension annoncé par le Gouvernement. Voilà une réponse concrète à l'intégration. Il faut faciliter les démarches des étrangers et sécuriser les compétences des entreprises. Il n'est pas normal qu'un étranger qui est depuis plusieurs années une force vive de la nation, s'intègre par l'effort et le travail, s'acquitte d'un loyer et épouse nos valeurs, plonge dans l...

Fiasco, faillite, débandade, échec : les mots pour décrire les résultats de la stratégie migratoire menée depuis cinq ans par le Président de la République et ses affidés successifs ne manquent pas, contrairement à votre courage politique qui, lui, fait gravement défaut. Record historique de titres de séjour délivrés, record historique de demandes d'asile, record historique d'inexécutions d'obligations de quitter le territoire français, record historique de clandestins, record historique du coût de l'aide médicale de l'État, record historique d'étrangers en prison : vous avez, madame la Première ministre, réussi le grand chelem de l'inertie administrative, de l'incurie migratoire et de l'abandon de l...

...ombre maximum de personnes que notre pays peut intégrer, en fonction du nombre de logements, du nombre d'emplois, du nombre de professeurs disponibles, et non l'inverse. Et ce nombre, c'est au Parlement d'en décider. Ici réside la seule solution pour passer d'une immigration familiale sous-qualifiée et subie à une immigration de travail sur-qualifiée et choisie. Seuls 13 % des premiers titres de séjour sont délivrés pour motif économique, alors que ce chiffre s'élève à 33 % partout ailleurs.

En effet, 40 % des immigrés ont un niveau scolaire inférieur ou égal au brevet des collèges. C'est le double du reste de la population, ce qui crée des trappes à bas salaires dans les métiers les moins qualifiés. Sur les 280 000 premiers titres de séjour délivrés, 90 000 le sont pour motif familial. Qu'avez-vous prévu pour réduire ce chiffre ? Comptez-vous cesser d'octroyer automatiquement des titres de séjour aux époux étrangers de Français qui ne parlent pas un mot de notre langue et qui ne respectent ni nos lois ni nos coutumes ? Êtes-vous prête à réduire drastiquement le regroupement familial, comme le fait le Canada ? L'actualité nous le dé...

C'est pourquoi il faut également réduire le nombre de titres de séjour – ils sont au nombre de 85 000 chaque année – accordés aux étudiants étrangers, en particulier dans les filières qui ne forment pas aux métiers qui recrutent.

...pour gagner sa vie. » À l'heure actuelle, 75 % des étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR) atteignent le niveau requis à l'issue de la formation obligatoire dispensée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Ce chiffre est bon, même s'il demeure insuffisant. Cela étant, l'atteinte d'un niveau de langue n'est pas exigée pour obtenir un titre de séjour, la seule obligation étant de suivre avec assiduité cette formation civique et linguistique organisée par l'Ofii. Nous devons donc passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultat, ce qui nécessite selon nous que le futur projet de loi relatif à l'immigration comporte des mesures volontaristes en la matière. Par ailleurs, le travail doit redevenir le premier lieu de l'intégration d...

...constitution du peuple français comme nation et que la défense du travail de valeur est consubstantielle au projet émancipateur de la gauche. Par ailleurs, nous savons d'expérience que le talent ne connaît pas les frontières. D'une manière générale, nous sommes favorables à une politique d'intégration volontariste des primo-arrivants, en particulier des femmes, quel que soit leur droit durable au séjour, par l'emploi mais aussi par l'éducation, par l'enseignement du français, par la formation professionnelle, par la culture, par l'accès à la santé, par le logement. Aux contempteurs de l'intégration qui, ne voulant même plus y croire, sont aveugles aux immenses réussites dont nous sommes pourtant chaque jour les témoins, nous disons : refusez à toute force les discriminations qui minent l'intégr...

Au-delà de cette question, nous appelons à un changement de méthode et à la construction de droits complémentaires. Nous plaidons pour une instruction à 360o par laquelle les préfectures examineraient, dès la première demande, l'ensemble des motifs susceptibles de fonder la délivrance du titre de séjour. De plus, un changement de cadre juridique nous semble nécessaire, car certains besoins de protection humanitaire ne relèvent à l'évidence pas du droit d'asile et peuvent concerner un grand nombre de ceux que nous appelons les « ni-ni », ni reconductibles, ni régularisables, qui demeurent dans une situation de non-droit dont nous ne pouvons nous satisfaire. Nous avons besoin d'une protection huma...

...ver une main-d'œuvre locale. Enfin, nous pouvons nous accorder, il me semble, sur le fait que notre droit et nos politiques d'immigration sont devenus illisibles et sources de frustration pour les étrangers, les fonctionnaires, les juges et les Français, qui n'en comprennent ni la logique, ni l'apparente impuissance. Si besoin, un seul chiffre devrait vous en convaincre : il existe 186 titres de séjour en France pour seulement quatre motifs de séjour, hors tourisme. Face à ces défis, il faut une stratégie migratoire globale pour ne plus subir l'immigration.

Ensuite, il faut simplifier le droit au séjour pour mieux accueillir et mieux éloigner. Notre droit au séjour doit être lisible par toutes et tous afin d'être mieux compris et mieux appliqué. Le groupe Horizons et apparentés défend une simplification massive du paysage des titres. Pour aller au bout de cette démarche, il convient d'autoriser l'administration à statuer en une fois sur l'intégralité du droit au séjour des demandeurs. Cela perme...

... populisme de la fermeture proposé par nos adversaires, irréaliste et contraire à nos valeurs et à nos traditions. Le travail est au cœur de notre projet. Nous faciliterons l'obtention et le renouvellement des autorisations de travail. En définissant nos besoins, c'est-à-dire les métiers en tension dont l'exercice permettra aux étrangers déjà présents sur notre territoire d'accéder à un titre de séjour, nous contribuerons à sortir de la trappe à illégalité. Nous sanctionnerons aussi plus durement les entreprises ayant recours au travail illégal. Pourquoi, d'ailleurs, ne pas aller plus loin en nous inspirant des pratiques adoptées par les autres pays dans le cadre de la compétition internationale pour les talents ? Les Canadiens et les Américains, par exemple, attirent une immigration qualifiée ...

Il y a 270 000 titres de séjours délivrés chaque année !