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Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Notre collègue David Valence évoquait le risque de confusion. Je crois au contraire que la confusion provient bien de ce projet de loi, qui traite de deux sujets distincts qu'on a voulu mêler.

Ces amendements sont particulièrement bienvenus parce qu'ils clarifient ce qui distingue les titres Ier et II, qui n'ont pas la même vocation. Ce sont des amendements de clarté. L'histoire des soins palliatifs est bien liée au refus des cocktails létaux qui étaient administrés dans des conditions échappant à la loi comme à tout contrôle démocr...