Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 9)

Ce diagnostic modulaire des exploitations agricoles est une excellente initiative pour faciliter l'adaptation au dérèglement climatique, nouvelle donne pour tout jeune agriculteur, et lors de chaque mutation des exploitations. En commission, nous avons plaidé pour l'intégration de l'évaluation des sols – ce qui nous différencie des Républicain...

Comme je vous l'ai dit, nous avons mené un travail de réécriture en coopération avec les JA. Pour tout vous dire, monsieur le rapporteur, nous leur avions proposé une rédaction plus fluide, articulée autour de trois blocs, un bloc social – conditions de travail et relations humaines –, un bloc environnemental – impact climatique et hydrique not...

Les modules seront-ils interdépendants ou pourra-t-on les choisir à la carte ? Nous attendons de voir si nous obtenons des réponses satisfaisantes à ces questions, qui portent sur le fond. Nous sommes partisans de la conditionnalité des aides et favorables au financement public. Nous voyons ce dispositif comme la première pierre d'un conseil a...

Nous sommes partisans, au-delà du diagnostic, de ce que nous appelons un conseil agronomique global, pour accompagner les agriculteurs sur les questions de carbone, de biodiversité et d'eau, ce qui éviterait d'entourer l'agriculteur de recommandations trop nombreuses et trop complexes. Le diagnostic modulaire pourrait donc constituer le premier...

Je suis totalement d'accord avec Delphine Batho, tout cela est stupéfiant. Nous avions introduit la question des relations sociales lors des débats en commission ; vous l'avez finalement intégrée dans l'amendement de réécriture sans nous associer. Nous avions également adopté en commission l'inscription de la mécanisation, auxquelles les écolo...

Comment le diagnostic s'inscrira-t-il dans le champ du développement de l'agriculture ? J'imagine qu'il s'insère dans le parcours d'installation et qu'il a vocation à être suivi par un conseil agronomique à caractère public, semi-public, ou parapublic, mais ce n'est pas très clair. Par ailleurs, il est fondé sur le volontariat. Or, l'exemple d...

On n'en sait rien. Qui le financera ? On n'en sait rien. L'intention est belle : nous saluons les JA, et la réécriture générale, qui est le fruit d'un travail collectif même si le rapporteur a du mal à le dire. Mais, à la fin, ce diagnostic est un objet non identifié : il n'est pas inscrit dans les parcours, il n'est pas financé, il ne conditio...