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Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'un des amendements que je n'ai pas pu soutenir se situait dans la continuité d'un débat en commission. Le ministre avait tendu la main pour régler le problème de la durée maximale d'un an d'arrêt maladie dans les groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec). Ces amendements visaient une harmonisation avec les règles du régime général...
Chacun raconte cette histoire comme il le veut. La vérité est que, lors de l'examen de l'article 1er , il s'est passé quelque chose que nous regrettons désormais et que nous cherchons à corriger. Nous avons repris le débat lors de l'examen de l'article 3, et tout le monde, de Julien Dive à Aurélie Trouvé, a exprimé le besoin de fixer un objecti...
S'agissant de la méthode, lors de l'examen de l'article 3, le Gouvernement a fait un geste d'ouverture que nous saluons, et qui nous a conduit à formuler une proposition, pour laquelle – je vous le dis en toute transparence – nous avons consulté l'Agence bio et la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab). Ces opérateurs nous ont sig...
