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Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je ne pouvais pas être moins solennel que Mme Vichnievsky ; une fois n'est donc pas coutume, je me tiens à la tribune pour une explication de vote. Je remercie le groupe Démocrate d'avoir inscrit cette proposition de loi dans sa niche, et salue la persévérance, tout sauf anecdotique, de Jean-Louis Bourlanges. Le groupe Socialistes et apparent...
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je suis heureux d'y apporter mon soutien. Madame Gatel, la loi du 4 août 2021 ne se résume pas à une augmentation des crédits. La ministre déléguée l'a rappelé, c'est aussi une loi de refondation et de réorientation. Grâce à Jean-Yves Le Drian, sa discussion a ouvert un espace démocratique. Le groupe...
Afin de répondre à la question majeure posée par Mireille Delmas-Marty – que peut le droit ? –, il s'agissait également pour nous de mettre en avant de nouveaux champs, angles morts de l'aide publique au développement, qui nécessitent moins de crédits qu'une coopération juridique. C'est le cas par exemple du foncier et de la lutte contre l'acca...
Le savoir français en agronomie et en droit rural peut être très précieux pour des pays d'Europe orientale issus du bloc soviétique ou pour des pays en voie de développement sous l'emprise des mafias ou des systèmes traditionnels,…
…qui empêchent la paysannerie de contribuer à la sécurité alimentaire globale. C'est également le cas de l'état civil : en droit civil, de la reconnaissance officielle d'une personne découlent tous les autres droits. Il s'agit donc, je le répète, d'une grande loi, d'une loi de consensus, coconstruite. J'espère que vous comprendrez mon message ...
