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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/11/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1898 - Titre (Retiré)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Ph...
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « en 2024 » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination des députés Socialistes et apparentés tire les conséquence de notre amendement qui vise à proroger de deux ans et non seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des...
22/11/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1898 - Article 1er (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Ph...
À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 31 décembre 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proroger de deux ans et non seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l’aide de tickets...
17/11/2023 — Amendement N° CE2 au texte N° 1870 - Titre (Tombe)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Ph...
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « en 2024 » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination des députés Socialistes et apparentés tire les conséquence de notre amendement qui vise à proroger de deux ans et non seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des...
17/11/2023 — Amendement N° CE1 au texte N° 1870 - Article 1er (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Ph...
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proroger de deux ans et non seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l’aide de tickets restauran...
