Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"
(Article 2)

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la convention est notifiée à l’organisme de formation d’accueil. » II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que dans les cas où la convention qui organise la mobilité es...