Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

6 janvier 2023

Proposition de loi N° 674

organique visant à renforcer l’implantation locale des parlementaires

écrite par Jean-François Lovisolo
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Xavier Batut, Benoît BordatKarl Olive
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La loi organique n° 2014‑125 du 14 février 2014 a interdit le cumul des mandats parlementaire avec une fonction exécutive locale.

Lors des débats, les arguments mis en avant ont été la modernisation de la vie publique ou le renforcement de la décentralisation.

L’interdiction du cumul des mandats a été dénoncée à de nombreuses reprises puisqu’elle coupe un lien évident entre le local et le national.

Cette proximité permet de bien mieux saisir les enjeux d’un territoire qui est ainsi mieux compris et donc mieux représenté. Lors des nombreux déplacements qu’il a effectués dans le cadre du Grand débat national, le Président de la République a eu l’occasion d’entendre la voix des élus locaux et nos concitoyens.

La possibilité pour un député ou un sénateur d’être maire d’une petite commune n’a pas manqué d’être évoquée et le Président de la République s’est montré ouvert à la réflexion sur ce sujet....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.