Avis N° 369 (Tome III)

Extrait

d’une part variable dans la prime versée aux militaires exerçant des responsabilités en état-major.

Outre que cela pose des problèmes de cohésion, il existe déjà un mécanisme permettant de valoriser le mérite des militaires : la notation, l’avancement et donc l’indiciaire, auquel le Gouvernement n’a pas touché. Sachant que les militaires acceptent de donner leur vie pour leur pays, il est surprenant de les soumettre à une logique pécuniaire de récompense financière allant à l’encontre de ce qui fait la singularité militaire.

La fiscalisation de l’indemnité de garnison suscite aussi des inquiétudes, en particulier pour les locataires chargés de famille qui touchaient auparavant la majoration d’indemnité pour charges militaires et qui pourraient voir leur fiscalité augmenter malgré la compensation prévue par le Gouvernement.

Cela pourra notamment concerner ceux des militaires qui verront leur indemnité de mobilité plafonner au-delà de neuf...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)