Proposition de résolution N° 2740

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 15 mai 2024, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, a examiné les conclusions d’un rapport présenté par les co‑rapporteurs MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse portant sur les crédits du programme 345 de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Ce rapport d’évaluation s’est focalisé, en ce qui concerne le programme 345, sur l’efficacité des dispositifs de soutien au développement indispensable des bioénergies, c’est‑à‑dire la production et l’utilisation des énergies issues de ressources non fossiles, végétales, et qui se traduisent par la production de chaleur ou de gaz sous des formes telles que l’injection de biométhane, la production d’hydrogène renouvelable et l’électricité issue de la biomasse.

Le succès de la production de bioénergies, qui se traduit...

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