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Proposition de loi N° 2478
visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
écrite par Jordan Guitton
cosignée par Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Pierrick Berteloot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Michèle Martinez, Bryan Masson, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Michaël Taverne & Lionel Tivoli
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le culte des morts témoigne de notre humanité commune, chaque civilisation ayant adopté à travers le temps des formes particulières d’hommage et de souvenir.
En France, les cimetières sont des lieux qui unissent les mémoires des familles de toute confession, ces dernières venant s’y recueillir et y entretenir les sépultures.
Les cimetières font donc partie intégrante du tissu spirituel, social et culturel des communes.
Avec 43 700 sites, la France compte plus de cimetières que de communes, attestant que même les plus petites communes en sont dotées.
Dans le Code général des collectivités territoriales, aux termes de l’article L. 2213‑9, « sont soumis au pouvoir du maire […] le maintien de l’ordre et la décence dans les cimetières […] ». Sur le fondement de cette disposition, l’entretien des cimetières relève de la compétence du maire (et indirectement du conseil municipal). L’entretien des cimetières occupe donc une...
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