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5 avril 2024
Rapport N° 2431
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106).
écrit par Virginie Lanlo Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
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