Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
14 février 2024
Rapport N° 2205
sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).
écrit par Olivier Faure Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.