20 décembre 2023

Proposition de loi N° 2015

sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).

écrite par Nicolas Turquois Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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