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Rapport d'information N° 1539
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente mission d’information est née d’une volonté commune : celle d’analyser l’efficacité des alternatives à l’emprisonnement en matière de réinsertion des personnes condamnées et de prévention de la récidive, ces deux objectifs étant au cœur de la mission du service public pénitentiaire.
Cette analyse s’appuie sur des données statistiques et des évaluations précises, mais aussi sur des constats empiriques que la mission d’information s’est attachée à recenser, auprès de l’administration pénitentiaire, des différentes institutions, des chercheurs mais aussi de tous les acteurs de terrain qui œuvrent au quotidien auprès des personnes placées sous main de justice.
Au cours de ces cinq mois de travaux, les rapporteures ont ainsi rencontré plus de 100 personnes et ont réalisé plusieurs déplacements – à Besançon, à Bordeaux et aux Pays-Bas.
Ces travaux ont permis aux rapporteures de faire la démonstration...
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