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4 juillet 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1480

portant mesures d’urgence pour les vacances

écrite par François Ruffin
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Soumya Bourouaha, Arthur Delaporte, Marie-Charlotte Garin, Benjamin Lucas-Lundy & Frédéric Maillot
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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