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Rapport d'information N° 1450
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443)
écrit par Charles Sitzenstuhl Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La réindustrialisation verte de la France et de l’Europe doit être une priorité des dix prochaines années afin d’atteindre nos objectifs de développement économique, de transition écologique, de réduction de nos dépendances stratégiques à l’égard des pays tiers et de pérennisation de l’emploi.
Les investissements dans les technologies vertes aujourd’hui envisagés par les grandes nations industrielles sont insuffisants afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. La recherche de la maîtrise des chaînes de valeur mondialisées suscite un regain de tension entre les grandes puissances, à l’origine d’une nouvelle géopolitique des technologies vertes et des matières premières critiques.
L’adoption de la loi américaine sur l’inflation, l’IRA, en août 2022, en constitue un exemple édifiant.
Le projet de loi relatif à l’industrie verte, présenté par le Gouvernement le 16 mai 2023, contribue pleinement à...
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