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Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

983 amendements trouvés


13/10/2022 — Amendement N° CF171C au texte N° 273 - Article 45 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B...

Après l’alinéa 33, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Après le 2° du IV de l’article L. 5211‑28 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Par dérogation aux dispositions du 2° du présent article, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne ...

13/10/2022 — Amendement N° CD22C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Cornel...

I. – Les dispositions de l’article 181 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, modifiées par l’article 37 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, sont prolongées du 1er janvier au 31 décembre 2023, sauf en ce qui concerne le niveau retenu des tarifs réglementés de vente de...

13/10/2022 — Amendement N° CF119C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2022 — Amendement N° CD19C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Cornel...

Le I de l’article L. 337‑7 du code de l’énergie est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux organismes d’habitation à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, aux sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481‑1 du même code, aux organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365...

13/10/2022 — Amendement N° CD9C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Cornel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

12/10/2022 — Amendement N° CF83C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 000 000 0000
Fonds d'investissement pour la relance du transport ferroviaire (nouvelle ligne)(ligne no...

12/10/2022 — Amendement N° CF80C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

12/10/2022 — Amendement N° CF72C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Vincendet, M. Kamardine, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

12/10/2022 — Amendement N° CF79C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

12/10/2022 — Amendement N° CF81C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Vincendet, M. Kamardine, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

12/10/2022 — Amendement N° CF69C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Vincendet, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Tabarot, M. Tai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

12/10/2022 — Amendement N° CF70C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Vincendet, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Tabarot, M. Tai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

11/10/2022 — Amendement N° 3C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bony, M. Brigand, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bourge...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 132‑1 du code de l’action sociale et des familles après le mot : « autres » sont insérés les mots : « , à l’exception des revenus issus des heures supplémentaires défiscalisées mentionnées à l’article 81 quater du code général des impôts, » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité...

10/10/2022 — Amendement N° 1C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Boucard, M. Brigand, M. Di Filippo, Mme Dub...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0199 951 683
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

07/10/2022 — Amendement N° 3320A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Nury

I. – L’article 151 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du a du 1° du II, les mots : « , ou s’il s’agit d’entreprises exerçant une activité agricole » sont supprimés ; 2° Le même 1° du II est complété par un c ainsi rédigé : « c) 350 000 € s’il s’agit d’entreprises exerçant une activi...

07/10/2022 — Amendement N° 3310A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Taite, M. Forissier, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Nury

I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année « 2022 » et l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la première phrase du IV, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » et l’année : « 2022 » est rem...

07/10/2022 — Amendement N° 3299A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Taite, M. Forissier, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Nury

I. – Le I de l’article 73 du code général des impôts est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Une déduction supplémentaire est ouverte aux exploitants agricoles visés au 1, sous réserve qu’ils souscrivent un engagement contractuel pluriannuel, portant sur la vente ou l’achat d’une quantité de céréales, fourrages ou aliment du bétail déterminé...

07/10/2022 — Amendement N° 3292A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Taite, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Nury

I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du h, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° Au premier alinéa du i, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...

07/10/2022 — Amendement N° 3270A au texte N° 273 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Taite, M. Forissier, M. Hetzel, M. Brigand, M. Nury

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « b) Au titre de 2023, avant leur agrégation pour former la dotation au profit des régions et de la collectivité de Corse, chacune de ces allocations compensatrices est minorée par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2021, aboutit à un montant total de 15 805 ...

07/10/2022 — Amendement N° 3259A au texte N° 273 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Taite, M. Forissier, M. Hetzel, M. Brigand, M. Nury

I. – Après l’alinéa 268, insérer l’alinéa suivant : « E. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de 107 000 000 euros versée aux régions, au Département de Mayotte, à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane au titre de la compensation de la perte en 2022 des pro...