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Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
42 amendements trouvés
06/06/2023 — Amendement N° CF20 au texte N° 1301 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Gruet, M. Hetze...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en termes d’effectifs pérennes. Exposé sommaire : La proposition de création d'une réserve opérationnelle est une fausse bonne idée. Les besoins de la douane française ne ...
06/06/2023 — Amendement N° CF18 au texte N° 1301 - Article 14 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nur...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter à quinze ans la possibilité d’interdiction du territoire français pour tout étranger ayant commis des faits de contrebande, d’importation ou d’exportation portant sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sé...
