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Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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L'amendement de M. Vincent Descœur vise à permettre aux conseils départementaux de demander l'inscription de tout ou partie de leur territoire dans la liste des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie tels que définis par l'article L. 133-1 du code forestier. Compte tenu des évolutions climatiques, la France fait face à une e...
L'amendement de Mme Petex-Levet vise à donner aux conseils départementaux la possibilité de demander à figurer dans la liste des territoires réputés exposés au risque incendie.
Il est essentiel que les dispositions de cet article s'appliquent au plus vite. Il convient donc de supprimer le délai de six mois.
Tenir compte de l'évolution géographique du risque d'incendie et prévoir que la liste des territoires réputés exposés au risque d'incendie sera désormais fixée par voie réglementaire est une initiative louable. Eu égard à l'amplitude exceptionnelle de la période des feux l'été dernier et à l'imminence de la menace pour nos forêts, cette évoluti...
