Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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L'article, introduit par la commission des lois du Sénat, vise à allonger les délais de prescription pour les délits d'injure et de diffamation publiques de trois mois à un an. Je comprends le sens de cette disposition, qui, en théorie, permettrait à un élu de disposer de davantage de temps pour réagir, dans l'hypothèse où il serait victime d'u...
