Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 2)

Votre amendement est satisfait, puisque nous avons adopté à l'article 1er l'amendement n° 1167 de M. Colombani, qui précise que les soins « sont adaptés à l'âge des personnes et aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap ». Demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'activité physique adaptée et le partage des repas relèvent du domaine réglementaire. Avis défavorable à ces deux amendements.

Nous avons adopté des amendements en commission et en séance qui prévoient une évaluation du déploiement des soins d'accompagnement, ce qui inclut le déploiement des maisons d'accompagnement. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Il est prévu de créer une instance de gouvernance, de pilotage et d'évaluation, qui établira les indicateurs auxquels vous faites référence. Avis défavorable

Avis défavorable. Le retour d'expérience de la préfiguration permettra sans doute de hiérarchiser les priorités et de ne pas oublier les territoires dont vous parlez.

Comme vous, je porte une attention particulière aux départements. Les maisons d'accompagnement admettront les résidents sur critères médicaux, seront financées par l'assurance maladie – elles seront intégrées dans un Ondam spécifique – et les ARS décideront de leur implantation.

C'est un avis défavorable. Les sujets que vous abordez sont certes importants, mais à la fois trop vastes et trop imprécis pour que cet amendement puisse être utile et intégré à ce titre dans ce texte de loi.